Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame [T] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ariane PIRAS

Steven A..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), quartier Laroche, Pirae, 2 / Mme Hellen Y..., veuve A..., demeurant à Faaa PK 4 Papeete, Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un

Elle soutient que la décision est erronée, dès lors qu'elle déclare qu'elle a toujours vécu à Raiatea alors qu'elle a vécu à Pirae, sur l'île de Tahiti, dans les années 1970.

. # Mercancías con usurpación de marca y mercancías piratas - Falta de sanción penal para el tránsito de mercancías con usurpación de marca - Compatibilidad con el Reglamento (CE) nº 3295/94. # Asunto

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Pierrat, administrateur de la société Les Ateliers du Loir, demeurant ...

. - Le Pirate Y... " ; que M.

mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT

Date de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

HELMETT, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 12] ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT