La production musicale, phonographique et multimédia.

liait les parties prévoyait une rétribution de Monsieur X... sous forme de « cachets », d'un montant de 762, 25 euros pour l'enregistrement de chaque album, auquel s'ajoutaient des « redevances » phonographiques

DISC'KING IV, des locaux à usage de " vente de disques, musicassettes, neuf et occasions, livres neufs et occasion, hifi vidéo, jeux, jouets, gadgets, instruments de musiques, la production, l'édition phonographique

Elle expose qu’il ne peut être qualifié de « non-professionnel » dès lors qu’il était producteur phonographique lors de la conclusion du contrat et qu’il existe un rapport direct entre son activité professionnel

Les photograhies produites aux débats par la société ne peuvent être prises en compte, ne comportant aucune date fiable.

L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.

L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.

par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de l'ACDR, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés GROUPE REGMA, REGMA PHOTOGRAY

mis leur temps de loisirs à se perfectionner », ce qui explique l'absence de productions de contrats d'artistes ; qu'enfin, il est produit par les défendeurs des relevés de droits Sacem, droits phonographiques

qu'elle a été placée en redressement judiciaire le 23 mai 2000) était alors en difficulté en raison d'un refus de tout financement de la part des établissements de crédit (le secteur de l'édition phonographique

de l'activité exercée et du caractère par-nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

Des planches photograhiques fournies par la victime sont jointes au rapport d’expertise et permettent d’évaluer l’aspect de son visage dans les suites immédiates de l’accident puis des premiers soins.

De plus, de l'examen des pièces de la procédure, il ressort que Monsieur [J] [E] a refusé de se soumettre aux relevé d'empreintes digitales ou prise de photograhies ou de communiquer tout autre renseignement

’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur ce vidéogramme de droits voisins du droit d’auteur (en ce sens, par analogie avec le droit voisin du producteur de phonogramme

X..., engagé en octobre 1969 par la société Philips, devenue Phonogram, puis Polygram, puis Universal Music, était directeur général de "Polygram back catalogue" depuis le 3 décembre 1996 lorsqu'il a été

doivent être écartés car ils ne concernent pas les rapports hiérarchiques, - il n'a jamais contesté l'utilisation de son téléphone portable dans le cadre professionnel notamment pour prendre des photograhies

L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

X... a concédé à la société Universal music France (la société) l'exclusivité de la fixation de ses interprétations en vue de la réalisation de quatre albums phonographiques, LP1, LP2, LP3 et LP4 en contrepartie