Jean Paul, demeurant ... (19e), 3°) Monsieur Z...

d'une activité depuis ce pays, développerait depuis le territoire national une activité professionnelle sans souscrire l'ensemble des déclarations fiscales relatives à cette activité et en omettant de passer

qu'il peut aussi être présumé que la société luxembourgeoise Euro-Stella a exercé, au moins jusqu'au 31 décembre 2004, une activité commerciale, industrielle ou de tout autre nature justifiant la passation

Le 17 février 2020, la DEC de Bayonne a été absorbée par la DEC de Pau et de cette fusion est issue, à compter du mois de juin 2020, la direction commerciale régionale (DCR) de Pau. 3.

Paul, - Y...

Jean Paul X..., demeurant ..., 2 / la société AMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

avril 1998 ; que le 16 juillet 1999, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires et primes ; qu'après débats à l'audience du 19 janvier 2000, le conseil de prud'hommes de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 2001) et les productions

Ils l'ont été également pour avoir, en leur qualité de cogérant de droit, sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures dans les documents comptables obligatoires au titre de l'exercice clos

Marie-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende pour conduite

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20

A..., Paul d'Z..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour faux et usage d'une attestation inexacte, l'a condamné à 750

Attendu que la Société BRINK'S EVOLUTION estime avoir la possibilité d'intégrer les temps de pause au compteur annuel de modulation et affirme que "Le temps de pause n'a pas à être payé en plus des 151,67

heures, pour chacune des journées au titre desquelles il sollicite une indemnité de repas ; qu'en présumant que les agents étaient nécessairement en déplacement pour raison de service au moment de la pause