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1 434 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb891

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Localité 14] non constituée Société AR-CO [Adresse 4] [Localité 15] - BELGIQUE représentée par

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb893

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb895

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301196_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, les trois classements retenus répondent aux partis d’urbanisme tendant à limiter le développement des hameaux, à limiter l’étalement urbain et la consommation des espaces agricoles et à limiter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303048_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

au regard du site inscrit " ensemble urbain de Paris ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Saint Ursin, représentée par son Président domicilié audit siège, La Société LUCHAIRE, S.A., dont le siège est ..., ayant un Etablissement à Chappelle Saint Ursin - B.P. 13 18001 Bourges cedex, représentée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains désormais la Sas

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains désormais la Sas

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains désormais la Sas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100938

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Z... et la société Mutuelles du Mans assurances IARD, assureur de celui-ci, ainsi que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006613_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D'une part, Mme E soutient que le rapport de présentation ne comprend pas l'inventaire des capacités de stationnement des véhicules hybrides et électriques et des vélos, des parcs ouverts au public et

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a6a0cdc6046d47090fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Aude LEBAULT, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ3

60794cd29ba5988459c47242

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1996), qu'un lotissement a été créé sur un terrain appartenant à la société en nom collectif de La Plage de la

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TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Bien que régulièrement assignées, les autres parties défenderesses ne se sont pas fait représenter à l’audience du 25 février 2025.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

sociétés Omnium Général Ingénierie, Urbaine de Travaux et le bureau de contrôle Qualiconsult, les garantira à hauteur de sa part de responsabilité fixée à 20 % et que la société Paso Doble sera garantie

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c22fdf5b5c7d10ca72f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/07074 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S54G / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René X

613724fecd5801467741a13a

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb887

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Adresse 2] non constituée Société AR-CO [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yannick ENAULT

Source officielle