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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00063
31 janvier 2012
31 janvier 2012
2008 ; que l'insertion de l'avis du jugement indique que le débiteur exerçait l'activité d'ostéopathe ; que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c4d
7 avril 2023
7 avril 2023
Le régime de la prévoyance et retraite obligatoire des auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes est établi par les statuts
Source officielleVentes
65a18fa10ddb7789269596bd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Mutuelle CARPIMKO, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KIENESITHERAPEUTES PEDICURES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05274
22 novembre 2016
22 novembre 2016
déclarations de la victime, sans précision de la nature et de la durée de la dite intervention, alors même qu'il note le recours systématique à d'autres intervenants tels que, notamment, un pédicure
Source officielle8e Chambre C
6163a7a29e14e201140bd773
10 novembre 2010
10 novembre 2010
N'ayant pas été réglée des cotisations dues pour les années 1985 à 1987 et 2008, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues orthophonistes
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e450
1 juillet 2011
1 juillet 2011
* * * * FAITS ET PROCÉDURE Sur assignation délivrée à la requête de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de nationalité Française, né le 16 Avril 1956 à CONSTANTINE (ALGERIE), Pédicure podologue, demeurant...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
21 novembre 2019
que le docteur [U] a commis une erreur fautive de diagnostic, puisqu'informé de la situation par le docteur [X], il n'a prescrit aucun examen complémentaire, n'a informé ni les sages-femmes ni les pédiatres
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226
26 février 2024
26 février 2024
sur le gène " fold " pour l'enregistrement d'une déclaration de saillie et de naissance et, d'autre part, des tests de filiation devraient être fournis pour les chatons au moment de la demande de pedigree
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303357_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
a précisé que Mme E a été entendue téléphoniquement puis a été reçue avant l'intervention de la décision de suspension et qu'elle a parfaitement compris ce qui lui est reproché, et a ajouté que le pédiatre
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D’où selon lui la nécessité de recourir à la lecture d’un radiologue spécialisé dans les lésions cérébrales néonatales et celle d’un pédiatre néonatalogiste.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle soutient qu'après réception des travaux et levée des réserves prononcées concernant les plages et pédiluves extérieurs du centre aquatique intercommunal " Nautilia ", de nouveaux désordres sont apparus
Source officielle6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que l'enfant a subi un examen clinique complet par un médecin pédiatre trois jours après sa naissance et n'a plus été revu au sein du centre hospitalier par la suite, de sorte qu'aucune faute
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464327.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
radié de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169997
3 mai 2004
3 mai 2004
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé de signer avec la société exposante une convention portant sur la fixation du prix de Vastarel 35 mg, comprimés pelliculés
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038738033
8 juillet 2019
8 juillet 2019
général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a autorisé la mise sur le marché des spécialités Baclocur 10 milligrammes, 20 milligrammes et 40 milligrammes, comprimé pelliculé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02006_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Les certificats médicaux produits par les requérants établis respectivement le 19 décembre 2017 par le Dr G, pédiatre hématologue à l'hôpital Robert Debré de Paris, les 7 juillet 2018, 13 mars 2020 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002210893
28 février 1996
28 février 1996
Il exposait que l'installation de pédiatres dans des communes voisines était de nature à satisfaire les besoins des malades.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) demande
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346687
30 mars 2016
30 mars 2016
pour excès de pouvoir la lettre du 22 avril 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé d'inscrire la spécialité Plavix 75 mg (clopidogrel) sous le conditionnement comprimé pelliculé
Source officiellePage 28 sur 113