Localité 5] - TUNISIE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Albane HARDY de la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 17 Mars 2025 ' Ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 décembre 2023 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 septembre 2025, l’ordonnance indiquant : « Le dossier de plaidoirie du demandeur comprenant

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Assigné le 17/03/25 à étude N'ayant pas constitué avocat Ordonnance

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/213 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFF VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision

se défendre ; qu'en retenant, pour rejeter sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'intervention du défenseur des droits que, faute d'être une partie, ce dernier n'était pas concerné par l'ordonnance

signification de déclaration d'appel le 23 mai 2024 - procès-verbal de recherches infructueuses signification des conclusions le 03 février 2026 - procès-verbal de recherches infrucuteuses Ordonnance

Nicolas BOLLON, Vice-président, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS - Déclaration d'appel en date du :08 Août 2024 - Ordonnance

Par ordonnance du 17 novembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que l’épouse déclare vivre séparément depuis le 3 octobre 2024, - attribué la jouissance

AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 026 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [U] Né le 30 Mars 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Défaillant Clôture

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2025. SUR CE : Sur la demande de nullité du jugement : M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 avril 2026.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 15 juillet 2025, fixant l'audience de plaidoirie au 18 mars 2026. Ce jour, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 20 mai 2026.

tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner Mme [U] [B], se disant née le 21 décembre 2006 à [Localité 1] (Algérie), aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

L’ordonnance de clôture rendue le 07/10/26 renvoyait l’affaire devant le tribunal pour être plaidée à l’audience du 02/02/26; la décision était alors mise en délibéré au 07/04/26.

[P] [U] [Z] [H] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile

le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 6 juin 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 6 mars 2024, Vu l’ordonnance