Pour condamner la société Optim Invest et les sociétés MMA à payer à M.

l'arrêt attaqué (Riom, 17 mars 1988, que la société Jean Floret a vendu ses immeubles à la société Baticentre, laquelle lui a consenti un crédit-bail immobilier portant sur les mêmes immeubles, avec option

E... avait été respectée, la cour d'appel a jugé qu'il résulte de la combinaison des articles 3B relatif à la liberté d'opinion et 47 de la convention collective que le préalable de conciliation par cette

n'a pas manifesté son opinion sur la culpabilité de l'accusé, ne permet pas à la Cour de cassation de s'assurer du respect de la neutralité du président et viole l'article 328 du code de procédure pénale

de l'hospitalisation privée précitée, alors, selon le moyen, que commet une réticence dolosive l'employeur qui laisse délibérément son salarié dans l'ignorance d'un élément susceptible de modifier l'opinion

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en paiement du chef du prêt Primo optionnel n° 8639672 de 99 700 euros et irrecevables ses prétentions dirigées contre M. et Mme [I] au titre

[U], a conçu une interface entre le boîtier maître de la société Optima concept et l'appareil de guidage GPS commercialisé par la société Innov GPS.

que l'acte comportait une promesse unilatérale de vente des locaux consentie par la société MA.BER.LINE aux époux X..., avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, la levée de l'option

l'état futur d'achèvement puis de donner, nu, en location un immeuble à destination d'usage commercial, a, le 24 décembre 1990, fait connaître à l'administration fiscale qu'elle entendait exercer l'option

G..., moyennant le versement d'une certaine somme, un contrat d'option d'achat des actions détenues par ce dernier dans la société Modalohr. 2. L'option n'a pas été levée dans le délai convenu. M.

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

MES ENGAGEMENTS en QUALITE DE CAUTION OPTION 7 […] OPTION 8 […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 1 MES ENGAGEMENTS en QUALITE

(les promettants) ont consenti le 20 juin 1995 à Mme A... une promesse unilatérale de cession des parts de la société Sun 7 café (la société), le délai d'option expirant le 21 août 1995, moyennant le versement

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

notaire, les époux Z... ont promis de vendre aux époux X... une maison encore en construction mais "pratiquement" achevée ; que cette promesse, fixant au 8 septembre 1984 la date limite de levée de l'option

X..., engagé le 1er octobre 1996 en qualité d'ingénieur commercial par la société Optic Data, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 1998 ; qu'il a signé le 30 septembre suivant un accord

B... et D... une option d'achat sur un ensemble immobilier, suivant un acte du 20 octobre 1986, auquel a été annexé un "accord particulier" aux termes duquel, en cas de réalisation de l'option, les bénéficiaires