Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de Seine-et-Oise (SEMEASO), défendeur à la cassation ; Le demandeur

fondement de l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, aux droits duquel vient la Fédération des chasseurs de l'Oise

formé le pourvoi n° A 22-19.178 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

(LPO), dont le siège est Corderie Royale B.P. 263 à Rochefort Cédex (17305) ; l'association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires de l'EHPAD Les Oiseaux : 2.

une espèce d'oiseau sédentaire présente dans une grande partie des Antilles.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01198 DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est,

Ainsi les conclusions à fin d'annulation de la requête de l'association Natur' Hainaut et de la Ligue de protection des oiseaux Nord sont devenues sans objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2023, le 20 octobre 2023 et le 17 décembre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique

l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société l'Ile aux Oiseaux

(directive « Oiseaux ») prévoit que les Etats membres classent en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés à la conservation des espèces d'oiseaux mentionnées à l'annexe I ainsi

POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

aux bruants ortolans ; qu'il est interdit notamment la capture ou l'enlèvement de ces oiseaux de leur milieu naturel ainsi que leur détention ou leur utilisation ; que ses dispositions ont été reprises