Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné au demandeur : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné au demandeur : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 36

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 1401, 1402, alinéa 1, 1467 et suivants

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné au parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 78, 125 et 620, alinéa 2, du nouveau

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu

former ce pourvoi n'est pas joint à la déclaration de pourvoi; Mais attendu que le pourvoi a été formé par le Préfet de Police; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office

avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Brochet aliments du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé d'office

avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Aliments Logeais du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé d'office

en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Ferrard et Fils du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé d'office

Code de procédure civile étant expiré, la déchéance du pourvoi formé contre cet arrêt est encourue; Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 13 avril 1994 : Sur le moyen relevé d'office

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois enregistrés sous les n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 ; Sur le moyen relevé d'office

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 731

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 14 du code de procédure civile et