C..., intervenu en cours d'instance, ayant assigné les acquéreurs en nullité de ces ventes auxquelles il avait été procédé par le syndic, le tribunal de grande instance a rejeté la demande en se fondant

de boissons par acte passé en l'étude de la société civile professionnelle Y... et B..., notaire ; qu'elle s'est aperçue, par la suite, que la licence en était périmée et qu'elle a alors assigné en nullité

absolue de la vente, - jugé la société Adequen prescrite en son action en nullité de la vente, du prêt, du cautionnement et de l'adhésion au Mont-Vernon, - rejeté, en conséquence, les demandes de restitution

X..., constaté la nullité de la vente pour erreur substantielle et, par voie de conséquence, rejeté les demandes pécuniaires fondées sur les articles 1611 et 1645 du Code civil alors que, d'une part, la

Y...en nullité de la vente du fonds de commerce pour dol ainsi que de son engagement de caution sur le fondement des articles 2012 et 2036 du code civil, devenus les articles 2289 et 2313 du même code

La demanderesse soutient la nullité de la vente pour vice du consentement.

de cette coupe, il se révéla qu'en réalité, les bois étaient criblés d'éclats dont l'abondance les rendait impropres à toute utilisation ; que, néanmoins, les époux X... opposèrent à la demande en nullité

, le premier n'étant pas encore publié, à l'agence ; que Mmes X... et Y... ont assigné, le 4 février 1992, l'agence en nullité de la vente ; qu'Odette X... a été placée, après demande formée le 9 novembre

[C] [F] ; - déclaré recevable l'action en nullité formée par la SAS [P] ; - prononcé la nullité de la vente de la parcelle cadastrée ZH[Cadastre 6] située à [Localité 4] intervenue le 9 décembre 2020

Hocine Y..., tout en contestant la validité de l'acte conclu sans son accord, n'invoque pas par voie d'exequatur la nullité de la vente au sens de l'article 215, alinéa 3, du Code civil, mais demande seulement

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la nullité de la vente ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M.

D..., pour le faire déclarer responsable des conséquences de la nullité de la vente ; que l'arrêt attaqué, retenant l'existence de fautes distinctes commises par les vendeurs et l'officier public, a déclaré

, bijoutier, une paire de boucles d'oreille en or avec des brillants ; que, faisant valoir que les pierres vendues ne correspondaient pas à la qualité attestée par le vendeur, Mme X... a demandé la nullité

L'acquéreur a demandé la condamnation du notaire à l'indemniser du préjudice subi en raison de la nullité de la vente. 5.

de l'acte de vente pour dol et paiement de dommages-intérêts ; que, par un arrêt, devenu irrévocable, du 22 février 2006, les époux Y... ont été déboutés de leur demande en nullité de la vente pour réticence

X... et la SCP notariale en nullité de la vente pour dol et en indemnisation de son préjudice, invoquant que l'inscription hypothécaire lui avait été dissimulée et que le notaire n'avait effectué aucune

Y... s'étant vu notifier le 7 août 1996 la vente du logement qu'il avait pris à bail, à des conditions plus avantageuses que celles contenues dans le congé avec offre de vente qui lui avait été antérieurement

Au terme d'une longue procédure, et après deux arrêts rendus les 3 octobre 2001 et 13 juin 2006 par la Cour de cassation, la nullité de cette vente a été prononcée, le notaire a été déclaré seul responsable