quitter le territoire, en faisant valoir des éléments nouveaux et il a présenté un dossier complet aux services de la préfecture afin de permettre l'examen de cette nouvelle demande ; - la décision

sa demande d'acquisition de la nationalité française et de lui permettre de présenter une nouvelle demande.

Il soutient que depuis la notification de la décision préfectorale du 18 avril 2023, son compte personnel en ligne est bloqué ne lui permettant pas de déposer une nouvelle demande.

Il a présenté le 15 septembre 2021 une demande de restitution de ses armes, restée sans réponse. Il a présenté, le 6 février 2023, une nouvelle demande de restitution de ses armes.

à statuer sur sa demande jusqu'à ce que le préfet de police ait statué sur sa nouvelle demande de titre de séjour, en cours d'instruction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

ne pouvait être présentée qu'une seule fois, et, à titre subsidiaire, sur le fait qu'aucun changement de circonstances ne pouvait être invoqué à l'appui d'une nouvelle demande de réintégration, eu égard

A ; Considérant que, dans le cas où la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de réfugié et où celle-ci, après le rejet d'une nouvelle demande par l'Office

jointe à sa nouvelle demande d’aide juridictionnelle déposée à cette date.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la nouvelle

A B est revenu en France à une date indéterminée et a déposé une nouvelle demande d'asile le 16 août 2022.

Si le rejet d'une demande de titre de séjour, explicite ou implicite, ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé présente une nouvelle demande de titre de séjour, il ne résulte en l'espèce d'aucune des

du gouvernement ; Considérant que, dans le cas où la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de réfugié et où celle-ci, après le rejet d'une nouvelle

des recours des réfugiés le 23 septembre 1992, a présenté une nouvelle demande le 29 octobre 1993 ; que l'office, le 13 janvier 1994, puis la commission des recours des réfugiés, par la décision attaquée

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités chargées

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut refuser le bénéfice

Il a ensuite, le 28 mai 2025, présenté une nouvelle demande d'asile auprès de la préfecture de police.

du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa nouvelle demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la

de la décision du 10 janvier 2005 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa nouvelle demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

X... de son recours mais donné acte à la caisse de ce qu'elle s'engageait à saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles afin de statuer sur la nouvelle demande formée le 14

Le 30 mai 2023, Mme [U] [E] [V] a déposé auprès de la CPAM de [Localité 1] une nouvelle demande de pension d'invalidité.