TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24B2 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocats défendeurs toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RK6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PK N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JL6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IDY N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S67 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur LS CCC avocat défendeur LS le : SERVICE DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

'; Les parties ont saisi la cour, pendant le délibéré, d'une difficulté résultant de l'absence de notification aux parties de l'ordonnance de clôture et de la date de plaidoiries de l'affaire.

TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS

Localité 5]', - en son dispositif la date de renvoi est le 22 janvier 2025 et non 2024, Ordonne la mention de la présente décision sur la minute et les expéditions de la décision ainsi que sa notification

Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique, dans les meilleurs délais, et en notifiera copie aux parties intéressées.

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Sous réserve de leur accord, la notification aux parties pourra s’effectuer sous forme électronique.

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Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique, dans les meilleurs délais, et en notifiera copie aux parties intéressées.

Article 3 : L’expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.