En l'espèce, la consultation des notes d'audience permet de conclure au caractère erroné des mentions relatives à la composition de la formation de jugement et de corriger ces énonciations, sans modification

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier:

de son signalement il a produit la citation délivrée par Mme [K] [D] à l'encontre de Mme [G] [E] fondée sur les paroles que cette dernière a tenues lors de la journée du 14 avril 2023 et invoque la note

remise de cause n'est interruptive de prescription que si, prononcée contradictoirement en présence du ministère public et motivée par une mesure préparatoire, elle est constatée par une mention sur les notes

de ce que l'excès de pouvoir relevé dans l'appel du ministère public est susceptible d'y conduire et à raison de ce que tant le contenu de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et les notes

Nicolas Steimer, conseiller et de Mme Myriam Chapeaux, conseillère, tandis même que tant le conseil de la défense, que les notes d'audience des débats ainsi que le rôle d'audience des débats indiquent

d'audience ayant abouti au jugement de relaxe du 5 avril 2019 et de la fiche pénale, - à titre subsidiaire, surseoir à statuer dans l'attente de la communication des notes d'audience ayant abouti au

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie

d'audience et non d'un jugement a été prononcée en l'absence du prévenu qui n'était pas représenté à l'audience du 5 juillet 1993; que, dès lors, les notes d'audience, même visées par le président

Le conseil de Monsieur [G] [J] a indiqué que l'appel n'était pas tardif, du fait de la mention sur la note d'audience qui indique que la décision est remise contre émargement, ce qui n'est pas le cas.

réponse à conclusions " ; Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions régulièrement déposées ni d'aucune mention de l'arrêt attaqué, auxquelles ne sauraient suppléer à cet égard les énonciations des notes

matérielle soulevée, il ressort de la décision, qu’il a été bien été mentionné au titre des moyens soulevés par la SA ABEILLE IARD & SANTE, qu’elle avait indiqué oralement ainsi que le mentionne la note

du 26 juin 2013 consignées par le greffe sur la note d'audience, par lesquelles le mandataire liquidateur de la SARL DEVILETTE ET CHISSADON renonce à sa demande d'appel non soutenu et expose qu'il ne

Cet élement ne figure pas sur les notes d'audience de première instance. Il n'a été soulevé par M.

de 3 mois de prison avec sursis avec une suspension de permis de conduire d'une année ; qu'en l'état d'une telle contradiction entre les mentions de l'arrêt et une pièce centrale du dossier - les notes

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier