a formé le pourvoi n° V 21-20.710 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, par courriers recommandés du 23 avril 2026, [Q] [Z] d’une part, et l'URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 2] d’autre part

que l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2004) a rejeté le recours de Mme X..., seconde épouse d'Abderahaane Y..., décédé le 27 juillet 2000, contre l'annulation par la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est

Z... et la société Construire Nord en vue de faire fixer les limites et la contenance de sa propriété conformément au plan annexé à l'acte d'acquisition de ses auteurs ; Sur le moyen unique du pourvoi

83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M. le receveur divisionnaire de Toulon Nord

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 Le Syndicat général des transports CFDT du nord-ouest

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

sur un autre emploi identique de l'UGECAM Nord-Est… Cette demande de mobilité doit être formulée de manière expresse par lettre avec accusé de réception auprès du directeur général de l'UGECAM Nord-Est

16 novembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité reçue le 8 décembre 2023, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord

adoptés, que la preuve de l'existence de travaux d'assainissement et d'installation de réseaux d'eau, d'électricité, de voierie, de téléphone et de gaz, implantés tant dans la zone sud que dans la zone nord

excès de vitesse inférieur à 20 kms/h, vitesse enregistrée106 kms/h retenue 95 kms/h pour une vitesse autorisée 90kms/h, route départementale D 743 à [...] (79) Longitude Ouest 000 16.9245 Latitude Nord

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 septembre 2005), qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord

Il ressort des informations recueillies et sans préjuger de l'issue pénale de l'affaire que la société SN Recup Nord a en fait Recupéré de manière occulte l'activité d'une société Recup Nord immatriculée