Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 900 résultats pour « non convocation à une nouvelle audience »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 1992 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau
Article 1
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 22 décembre 1995 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 22
contribuable a déplacé soit sa résidence, soit le lieu de son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le revenu, tant pour l'année au cours de laquelle s'est produit le changement que pour les années antérieures non
Article 42
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article R322-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
Ils sont également convoqués, au plus tard lors de la convocation des sociétaires, à toutes les assemblées générales.
Article 5
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Article 5
La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle émet des avis motivés.
Article 6
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article 7
La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Article R6156-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
Article R7343-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article R4124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
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