code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le président de l'université Sorbonne Nouvelle a décidé de la fermeture administrative du campus Nation

D’après la Cour, l’ensemble de ces personnes seraient des citoyens de la République de Turquie et constitueraient la nation turque.

Sur l'appel en garantie de la société Live Nation France : 20.

en ressort d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, de rapports, d'observations et d'autres documents notamment établis par les organes du Conseil de l'Europe ou relevant du système des Nations

C... fait l'objet sont fondées sur la volonté de se désolidariser de la nation basque ; que les faits reprochés à son encontre relevaient dès lors des dispositions de l'article 5 de la Convention européenne

[H] [G], lesquelles ont conduit le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire à appeler les autorités indiennes à le remettre en liberté d'office aux termes d'un avis du 4 mars 2021

défense ; 4°/ que l'intérêt supérieur de l'enfant tel que consacré par l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations

Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 mai 2022, Mme A demande à ce que lui soit communiqué le titre de reconnaissance de la Nation de son époux.

Ils soutinrent que la non-reconnaissance par la majorité des Polonais de l'existence d'une nation silésienne ne signifiait pas qu'une telle nation n'existait pas.

justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 91 398 euros à raison du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la réalisation des travaux d'aménagement de la place de la Nation

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

It emerges from the above-mentioned definition of “nation” that a nation is formed in a historical process which may last for centuries and that the crucial element which forms a nation is its self-identification

It emerges from the above-mentioned definition of a ‘nation’ that a nation is formed in a historical process which may last for centuries and that the crucial element which forms a nation is its self-identification

Le préambule de cet accord qualifie le TPIY d’«   organe subsidiaire   » des Nations Unies.

1984, en tant que par celle-ci le ministre a rejeté sa demande tendant à la régularisation de ses droits à indemnités au titre des services accomplis par lui au sein de la Force d'intervention des Nations-Unies

1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la régularisation des droits à indemnités au titre des services accomplis par lui en qualité de membre de l'organisation des Nations-Unies

Le préambule de cet accord qualifie le TPIY d’«   organe subsidiaire   » des Nations Unies.

Pour opposer cette clause d'exclusion à un demandeur d'asile qui a appartenu à ou a entretenu des liens avec une organisation ayant commis des agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies