travail mais un simple changement dans ses conditions de travail qu'il ne peut refuser ; qu'en l'espèce, il est constant que l'horaire de travail de la salariée ne devait être modifié que de quelques minutes

des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que lors du conseil d'administration du 4 décembre 2013, le président a annoncé son départ, après l'en avoir informée quelques minutes

I... le 17 février 2020 à 14 heures 33, soit effectivement 30 minutes avant l'heure du débat, que le conseil a invité le juge des libertés et de la détention à « en tirer toutes les conséquences de droit

la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée dans sa voiture pour lui caresser les seins sous couvert d'une "plaisanterie" ; qu'il lui a, plus tard, caressé le sexe, pendant environ une minute

qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, comment l'auteur de la seconde télécopie aurait pu rédiger et dactylographier un document de 300 mots et l'envoyer par télécopie moins d'une minute

des témoins ont vu les voleurs opérer alors que le signal d'alarme était déclenché, ont prévenu la gendarmerie qui s'est rendue sur les lieux sans délai ; que l'opération s'est déroulée en quelques minutes

qui au demeurant, ne vise aucune autre infraction dans ses écritures ; mais que les délits de falsification et d'usage de cet acte sous seing privé auquel l'annexion, le 15 avril 1991, au rang des minutes

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et que le délai de 55 minutes

. ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme pouvant correspondre au client qui avait consommé dans son bar quelques minutes avant le vol avec main armée

bénéficié d'une décision de non-lieu partiel sur tous les autres faits qui avaient été allégués contre lui, il n'a pu bénéficier du temps nécessaire pour assurer sa défense sur les allégations de dernière minute

; 2°/ qu'en toute hypothèse en indiquant ensuite que la banque "a traité la demande qui lui a été adressée le 16 février 2016 par courriel à 16h25 à 16h54, soit dans un délai de trente minutes

de la chose jugée par jugement n° 2417-1280 du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 3 décembre 1986, de confirmer, par substitution de motifs, le jugement avant dire-droit n° de minute

Y... que l'accident avait été connu le jour même où celui-ci avait eu lieu, le 16 décembre 1998 à 17h20, soit 20 minutes après l'accident ; qu'en se bornant à relever que la déclaration d'accident du travail

X... fait grief à l'arrêt de s'être borné à mentionner que le président avait signé la minute avec le greffier, alors, selon le moyen, que tout jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son

épreuves sportives auxquelles se sont livrés les 100 salariés présents ne nécessitaient pas la mise en place d'un dispositif d'assistance et de sécurité et que l'éloignement de la station et les 40 minutes

traite pendant une durée supérieure à six heures, dans la mesure où la pause intervient à l'issue d'une période de travail qui est de quatre heures pour l'équipe du matin et de cinq heures et cinq minutes

permanent : 106.750 euros ; préjudice esthétique permanent : 1.000 euros ; préjudice d'établissement : 20.000 euros » et d'ordonner en conséquence la mention de cette décision rectificative sur la minute

copropriétaires avait décidé de la pose d'un interphone, dont les charges étaient déjà acquittées et qu'il n'y avait aucun autres travaux ni procédure en cours; qu'ainsi, la mention rajoutée figurant dans les minutes