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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d46c25a97f0381f4c9f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL Mi Cayito exploite un restaurant traditionnel cubain.

Source officielle

Page 28 sur 733

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique que l’avis du médecin du travail et l’avis du service médical de la caisse n’ont pas la même finalité, de sorte que la préconisation d’un mi-temps thérapeutique peut parfaitement intervenir

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9ee

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Du lundi 30 janvier au mercredi 1er février 2012, Mme [L] a, à la demande de la société MI-GSO, suivi une autoformation au logiciel Primavera dans les locaux de l'entreprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201336

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

devant une juridiction de sécurité sociale, sollicitant que les indemnités journalières lui soient maintenues, à compter du 1er février 2008, dans le cadre de la reprise d'une activité professionnelle à mi-temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092a

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

La société TRAV MI ENTREPRISE lui a versé une somme totale de 891 332 FCFP et aurait, selon Guy X... laissé le solde impayé.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

salariée de la Selafa D... et associés (pièces 6-5 et 2-6), la société Gaspard de Gignacest susceptible de détenir dans ses locaux des documents illustrant la fraude présumée, la SCI Les Domaines de Mi

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

du Livre des procédures fiscales, autorisé les agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux situés..., susceptibles d'être occupés par la SCI Les Domaines de Mi

Source officielle
CA

11e Chambre B

603261af3047b496acf2812b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

de l'instance condamnait la SARL Mi Jo à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010128_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un acte enregistré le 26 juillet 2021, MI-FONDS 301 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909227_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2019, MI FONDS F75, représenté par METZLER INVESTMENT GMBH, demande au Tribunal : 1°) de faire droit à ses demandes et ordonner le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01758

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

(la Selarl) ; que la salariée a été à compter du 9 avril 2004, en arrêt de travail pour maladie puis a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à compter du 1er avril 2005 qui a été prorogé jusqu'au 31 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85160

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

MI pour toute nouvelle infraction constatée. La société C.I.P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301058

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

.., ces constructeurs étant assurés auprès de la société Axa assurances ; que les réceptions sont intervenues les 20 août 1987, 15 décembre 1988 et 9 mai 1989 ; que la société civile immobilière Immo Mi

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d06

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mi kaz an nou à payer à la SCI Ansoleho la somme de 85 011,45 euros au titre du préjudice de remise en état dont 68 246,50 euros pour lesquels la société Elite Insurance et la société Mi kaz an nou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010313_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SPT mi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005995_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, la société Metzler Asset Management GMBH pour le compte du fonds Mi-Fonds 435 déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010915_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2021, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds MI-Fonds K25 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013394_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Fa Mi Sol doit être rejetée.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c7bd6a8f00086ab98b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2024 dans la procédure opposant Mme [J] [W] et la SCI de la Mi-Carême à Madame [L] [O] (RG 22/05318).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01622

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... une indemnité au titre de l'inexécution fautive de l'accord du 16 mai 1997, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'avenant modificatif du 17 décembre 1997 que, pour le mi-temps non travaillé

Source officielle