(la SCI) a acquis des bâtiments pour les transformer en hôtel ; que la société Margot, qui vient aux droits de la SCI, a confié à la société Sacre le lot menuiseries intérieures ; qu'après réception, la

Le 1er décembre 2015, ils ont demandé à la société Leroy Merlin de se charger de la pose de ces menuiseries.

[G] a réalisé pour la société civile immobilière [Adresse 3] (la SCI [Adresse 3]) des travaux de menuiserie pour lesquels il a établi deux factures, le 30 novembre 2008 et le 24 février 2009 ; que la SCI

concours de la société Becinor, bureau d'études, assurée par la compagnie française européenne (CFAE), par la société Y..., entrepreneur de gros oeuvre, et les sociétés Sibam et Sonib, entrepreneurs de menuiserie

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1990), que la société André Y... exploitait une entreprise de serrurerie, menuiserie

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 février 1993), que la société Schuko a fourni des marchandises à la société Larroquebrou Menuiseries

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2020), la société Prométalic, qui exerce une activité de travaux de menuiseries métalliques et de serrurerie, est en relation d'affaires depuis 2013 avec la société

chefs de non respect du permis de construire et d'exécution de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des tuiles mécaniques, des menuiseries

X..., acquéreur présenté par elle ; qu'en affirmant cependant que Mme Y... s'était méprise sur son obligation de restituer à Mme Z... les redevances versées, bien qu'il ne fût pas contesté que Mme Y..

rappelait qu'une association s'était créée pour regrouper les victimes de ces pratiques et qu'une information avait été ouverte ; qu'en s'abstenant de rechercher, au-delà du libellé de la clause, si une méprise

d'éviter toute confusion par une désignation précise et nominative pour chaque information, il n'en est pas de même lorsque le tribunal ne comprend qu'un juge d'instruction, sur l'identité duquel aucune méprise

créance n'était pas contestée, et que n'était pas prouvé pas le préjudice invoqué, à savoir la mise à la charge de la société Le Continental du paiement de travaux indus, la cour d'appel, qui s'est méprise

Y... qu'il disposait d'une totale autonomie dans ses fonctions et, en second lieu, que cette autonomie se manifestait par le fait qu'il menait lui-même les négociations commerciales avec les clients de

nature emphytéotique de ce contrat compte tenu notamment des circonstances dans lesquelles il était intervenu, de son intitulé et du droit de libre cession conféré au preneur, se prévalant ainsi d'une méprise

toute saisie, de toute preuve matérielle des déclarations qu'aurait faites Henri X... lors du contrôle douanier, il ne pouvait être condamné au motif qu'il ne prouvait pas que les douaniers auraient menti

domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

A... a menti à plusieurs stades de la procédure, par exemple en relatant une fausse version des faits aux secours venus prendre en charge l'enfant ou, plus récemment, en déclarant ne pas avoir abordé le

[Y], jusqu'à mentir lors de votre seconde audition de garde à vue » et à défaut de s'être prononcée sur la question de l'enquêteur, figurant à la cote D 2180 : « Reconnaissez-vous avoir été informée de