et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser le préjudice économique au titre des frais de garde de l'enfant, de ménage

cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ramon X... coupable de vol sous la menace

attaqué a déclaré le prévenu coupable de violation de domicile ; "alors, d'une part, que les particuliers ne peuvent être déclarés coupables de violation de domicile que s'ils ont usé de manoeuvres, menaces

pas continuer à exécuter ses engagements dès lors que l'autre ne satisfait pas à ses obligations ; qu'à cet égard, il avait fait valoir que l'interruption de ses livraisons était justifiée par la menace

l'expulsion d'un locataire dès lors que cette mesure est nécessaire pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, notamment à raison des actes de violence et de menaces

s'apprécier au regard de l'ensemble des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié, outre le fait d'avoir menacé

conseil de prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces

conseil de prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces

[R], du chef de menaces. 3. Il indiquait que, alors qu'il avait refusé d'obéir à une consigne de M.

Y... évoque pour sa part une agression perpétrée gratuitement sous la menace d'une arme de poing et d'un couteau, après avoir alerté les services de police en évoquant une tentative de vol à main armée

A...), la contrainte énumérée par la Loi n a aucune autonomie puisqu elle se résout soit en violence (contraintes physiques), soit en menace (contraintes morales), qu en l espèce, aucune violence physique

; qu'André X... avait fermement déniées ces allégations ; qu'en retenant néanmoins que Martine Y... aurait remis à André X... des fonds ou des biens "sous la menace et la contrainte de ce dernier", sur

Vous avez réitéré cette menace dans le mail que vous nous avez adressé le 29 novembre 2017 veille de l'entretien, précisant que le montant dû était de près de 283 000 euros.

W... de menacer de venir avec une ceinture d'explosifs, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh et sa volonté de reprendre du service après un voyage en Syrie, caractérise

d'un danger réel et actuel ou imminent, lequel, dans le domaine de l'atteinte sexuelle commise sur un mineur, n'exige pas la condamnation définitive de l'agresseur et, peut être matérialisé par une menace

d'un danger réel et actuel ou imminent, lequel, dans le domaine de l'atteinte sexuelle commise sur un mineur, n'exige pas la condamnation définitive de l'agresseur et, peut être matérialisé par une menace

; que X... justifiant avoir cru ses enfants menacés par un danger grave et injuste, établissait s'être trouvée dans la nécessité d'agir ; qu'il convenait, ainsi, de rechercher non si elle avait pu agir

sont postérieurs de plus de trois ans au prononcé du divorce ; que, par contre, la permanence des déclarations des enfants, malgré leur difficulté à le faire en raison de leur grande souffrance, des menaces