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39 076 résultats pour « marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e6780cdc6046d47cafb73

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[A] [W] à Mme [N] [Z] née le 05 Octobre 1966 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Vu la décision de M.

Source officielle

Page 28 sur 1954

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d8cdc6046d47a63c0f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [C] né le 13 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 mai 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [Q] né le 19 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00576

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 8 octobre 2019, les autorités marocaines ont autorisé l'extradition de M. [L] aux fins de poursuite et de jugement, à raison des faits visés dans le mandat d'arrêt susvisé. 5.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En terme de diligences, il rappelle que Monsieur [M] [W] prétendant être de nationalité marocaine, une demande de laissez-passer auprès des autorités consulaires marocaines a été effectuée le 27 novembre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742102

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

en application de l'accord franco-marocain du 2 août 1974 lui a accordé une indemnité de 78 900,61 F ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 ; Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300237

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Ruche méridionale, aux droits de laquelle vient la société Opci Uir II, a donné en location à Mme [F], aux droits de laquelle se trouve la société Caraïbes, un local commercial de 83 m², à usage de maroquinerie

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353d9

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Je suis marocain et ils disent que je suis algérien. Je n'ai pas de passeport algérien, je n'ai rien de cela. Après, ils ont prévu un vol pour l'Algérie alors que je suis marocain.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679300

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

MOULAY ABDALLAH DE CASABLANCA DU 1ER OCTOBRE 1967 AU 30 SEPTEMBRE 1972 ; 2° ANNULE CETTE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA CONVENTION CULTURELLE FRANCO-MAROCAINE DU 5 OCTOBRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb2cdc6046d47f27060

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

que [X] [Z] s'abstient volontairement de donner des éléments d'identité fiables le concernant, soulignant que ce dernier, qui n'a aucun document d'identité ou de voyage, persiste à dire qu'il est marocain

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994343

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

335-03-02 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE -Erreur manifeste d'appréciation - Existence - Ressortissante marocaine ayant rompu ses attaches familiales au Maroc pour rejoindre sa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Y] [V] né le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h06, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2041cdc6046d4747c968

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [T] [U] né le 19 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h23, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2051cdc6046d4747caa3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] [L], alias [N] [P] né le 12 février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3dcdc6046d47bf3732

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] [Z] né le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7093dcdc6046d47fa4124

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [V] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [L] né le 12 mars 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c098cdc6046d47eb7ce0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[V] reçue le 22 Mai 2026 à 08 heures 01, concernant : Monsieur [Y] [C] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

administrative de [Localité 2] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [O] [D] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 3] (MAROC) (maroc) de nationalité Marocaine

Source officielle