AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242fcd58014677413563
6 avril 2004
6 avril 2004
saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999 en qualité de manager
Source officiellePage 28 sur 1625
JOB MANEGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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cr
6137259ccd5801467741f2e0
7 juillet 1998
7 juillet 1998
bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle à manger
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