sera remboursable le 17 juillet 1988 " ; que le 29 juillet 1986, le notaire a établi un chèque de 350 000 francs à son ordre sur la Caisse des dépôts et consignations ; qu'à la suite de diverses malversations

août 1972 ; qu'une clause de cette police garantissait en particulier la responsabilité civile des avocats du fait de toute personne dont ils sont civilement responsables et résultant de " vols, malversations

Y, ressortissant moldave, a fait l'objet en Moldavie de menaces et de violences liées à des malversations mises à jour par son beau-frère et dont il aurait été le témoin ; que d'ailleurs, la qualité de

X..., psychologue, pour s'être rendu coupable de malversations au détriment de ses collègues de travail du service de pédo-psychiatrie ; que dans son avis du 30 avril 1998, la commission des recours du

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire

tenir compte tant du régime patrimonial dans la gestion de fait du mari ou de celle qu'il exerçait comme gérant de la société [P] ; que cette gestion n'est pas actuellement l'objet d'abus, ni de malversations

A..., directeur général de la société et époux de la PDG ex Melle Françoise Y... " pour suivant en affirmant que " cette procédure va coûter cher à la société et donc dévoiler beaucoup de malversations

In 1993, he acquired Maltese citizenship as a consequence of his marriage to a Maltese national, which was annulled. He retained Maltese nationality.

Belgique 27/05/2015 Philippe MALHERBE CE, n o 229.395, 28   novembre 2014, notifié le 1 er décembre 2014 5. 54846/15 European Air Transport Leipzig GmbH c.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Valvert, dont le siège est située zone industrielle de la Saule, à Saint-Vallier (71230), représentée par son président en exercice, et la SAS Mayvert

Le bailleur sans s'en rendre était complice d'un vol de matériel – 4ème malversation.

Continent, dont le siège social est ..., 10°/ de la société Norwich union, dont le siège social est ..., 11°/ de la société Pohjola, dont le siège social est ..., 12°/ de la société Pool Gan Malvern

démontrer la réunion des éléments suivants, à savoir la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; que la défense est particulièrement malvenue

A... déclarait expressément qu'il n'avait " pas la certitude qu'il y avait malversation de M.

pièces versées au dossier que la partie civile avait découvert ces faits en novembre 1985, ainsi que le démontrait la copie des télex adressés au dirigeant de la société Siemi SA faisant état de malversations

Duriez, épouse N..., y impute à Y... d'avoir "confondu la gestion de la SHM avec (sa) gestion privée", ce qui sous-entend clairement que Y... se serait ainsi rendu coupable de malversations relevant d'éventuelles

: d'une menace de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou a la considération de Mme [C] (en l'occurrence la menace de dénoncer de prétendue malversation

impossible de vérifier la réalité de l'existence des achats ou encore de s'assurer de la réalité des charges acquises et à l'origine d'un redressement fiscal de 562 221 francs, résultent des seules malversations