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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées : 5
Article ANNEXE 2
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE DANS LE MILIEU NATUREL, AVANT TOUT TRAITEMENT
Article Annexe I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE
Article 7
Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.
Article 134
Le ministre chargé du budget fixe les dates limites et les modalités d'émission des ordres de payer.
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article L6227-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.
Article ANNEXE 3
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE
Article L5132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 90
I. ― Les préposés de l'assistant ont le droit de se prévaloir de la limitation de responsabilité dans les mêmes conditions que l'assistant lui-même.
Article R4451-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.
Article R214-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
Un fonds commun de placement dans l'innovation peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.
Article Annexe
la sous-zone CIEM VIII, les rejets d'anchois, de maquereau et de chinchards sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 13
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
Article 8
Chapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âges des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents non titulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.
Article 350 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 02
La notification de l'option indique la dénomination et l'adresse de l'entreprise individuelle ou de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, ainsi que les nom, prénom, l'adresse et la signature de l'entrepreneur individuel qui exerce son activité
Article R4451-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
Ces derniers informent sans délai l'employeur du dépassement par le travailleur d'une valeur limite, sans préciser la valeur de la dose que celui-ci a reçu.
Article L6321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94
horaire par salarié, soit dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, fixées par ledit accord.
Article L5121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84
Les personnes mentionnées à l'article L. 5121-2 peuvent limiter leur responsabilité envers des cocontractants ou des tiers, même s'il s'agit de l'Etat, si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation
Article 17-5
du code de la route ; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures
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