Article L6227-2 · Code du travail — CodexAI
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L6227-2
Article L6227-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
Code du travail
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.
Articles cités dans le texte
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