travail l'arrêt attaqué n'est pas fondé sur une base légale, alors, encore, qu'en cas de recours à des tiers pour conforter la thèse des plaideurs par attestation, celle-ci doit mentionner s'il y a lien

que, pour accueillir partiellement le recours de la société, l'arrêt énonce que neuf des personnes en cause étaient intervenues sur de très courtes périodes sans que soit caractérisé l'exercice d'un lien

X... ne justifiait pas avoir exercé ses fonctions techniques dans un lien de subordination vis-à-vis de la société Héli Blue, bien que ce soit à cette dernière qu'incombait la charge de prouver, en l'état

d'un lien de subordination pèse sur celui qui s'en prévaut ; qu'en l'espèce, pour retenir que Mme R...

de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et

X... une liste d'abonnés à servir à domicile et l'obligation de se conformer à des horaires fixés tôt le matin ; que, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel s'est bornée

Le mandataire liquidateur sollicite la confirmation du jugement et conteste l'existence d'un contrat de travail faisant valoir que le lien de subordination liant M.

[Q] fait valoir que : - Le conseil de prud'hommes est bien compétent car il existe un contrat de travail et un lien de subordination : - M.

-1, L. 1232-1 et L. 1333-2 du code du travail ; 2°/ que ne constitue pas une contestation du pouvoir de direction et disciplinaire incompatible avec le lien de subordination, le fait pour un salarié de

de subordination juridique permanente ; qu'en se bornant à relever l'existence d'une subordination sans jamais rechercher ou caractériser son caractère permanent, la cour d'appel a privé sa décision de

de subordination, les juges du fond ont, de nouveau, privé leur décision de base légale au regard des mêmes articles ; et alors que, troisièmement, la circonstance que le montant de la rémunération

contremaître ou chef de d'entreprise Y... ne se trouvait sur le chantier; que, par ailleurs, l'accord du 14 janvier ne prévoyait pas que le personnel de l'entreprise Y... était placé sous la subordination

[I] en simultané de deux activités conduisait à s'interroger sur l'effectivité du lien de subordination de l'appelant, qu'il existait une divergence entre la signature de son père, dirigeant, figurant

apos;exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, et que le titulaire d'un mandat syndical n'est aucunement placé, dans l'exercice dudit mandat dans un lien de subordination

de subordination effectif entre M.

malade le plus souvent inconscient, de choisir son médecin que pour le médecin de choisir son patient ; qu'en se bornant à relever l'existence de telles contraintes pour en déduire l'existence d'un lien

X... avait été employé à temps complet, dans un lien total de subordination, par la société Sobefer-Normandie et qu'à titre accessoire et exceptionnel, il avait effectué en 1986 une étude dans l'intérêt

de subordination qui doit être caractérisé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate que M.