La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la méconnaissance par l'employeur d'une procédure particulière imposée par une convention collective préalablement à un licenciement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le licenciement n'est régulier que s'il

X... une somme à titre de dommages-intérêts, une somme à titre d'indemnité de préavis et une somme à titre d'indemnité de licenciement et d'avoir limité la condamnation de M.

section encadrement, aux élections prud'homales de décembre 1997 ; qu'il a été installé comme conseiller prud'homme, en remplacement d'un conseiller démissionnaire, le 20 octobre 1999 ; qu'ayant été licencié

X... des dommages-intérêts, ainsi que des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut être considéré comme ayant licencié le salarié que s'il a adopté à l'égard de celui-ci un

Le X... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de standardiste par la société Vortex puis est passé au service de la société Taliesin ; qu'il a été licencié le 1er août 2002 pour faute grave

Les salariés ont été licenciés le 21 novembre 2014. L'autorisation administrative de licenciement n'a fait l'objet d'aucun recours. 3.

X..., engagé, le 28 août 1989, par la société Caraïbes intermarché, a été licencié le 31 décembre 1991 ; qu'il lui était reproché d'avoir dérobé des marchandises du magasin dans lequel il travaillait

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 1991), que Mme X..., employée par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de la Providence, en qualité d'agent de service, a été licenciée

Le salarié a été licencié pour motif économique le 18 septembre 2017.

, l'irrégularité de ce licenciement, la cour d'appel a violé les articles 12 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14, L. 122-14-3 et L. 122-14-5 du Code du travail ; alors que, de seconde part,

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'acceptation par le salarié d'une convention de conversion emporte rupture du contrat de

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1999), que Mme X... qui était salariée depuis 1985 et responsable administratif au département titres, a été licenciée

X... détenait 25 % du capital social de cette société ; que, le 16 juin 1995, le salarié a été licencié pour motif économique ; Attendu que M.

la société Villages de Vacances depuis le 1er novembre 1995 suivant contrat initiative emploi, en qualité d'employé plonge, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 5 mars 1997, puis a été licencié

X..., qui avait été engagé le 21 mai 1997 en qualité de mécanicien par la société Régional airlines aux droits de laquelle est la société Régional compagnie aérienne européenne, a été licencié le 30 juillet

société Dassault aviation au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de technicien d'atelier du centre technique des nouvelles technologies de fabrication de Saint-Cloud, a été licencié

licenciement : 1°) Sur le pouvoir de la personne ayant procédé au licenciement : La salariée soutient que la procédure de licenciement a été menée intégralement par M.