L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans

Article Annexe

—

Il a été reçu à ... par le tableau ... les marchandises ci-dessous : Echelles : - V = à vide, C = à charge. Enfoncement du bateau : (tableau non reproduit, voir au Journal officiel). Marque : réserves. Numéro : .... Nombre de colis : ....

Article L3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 20

Code des transports

Les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises s'effectuent sous le couvert d'une licence communautaire ou d'une licence de transport

Article 1

—

essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises ; b) Catégories N2 et N3 : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises

Article 7

—

L'obtention du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé permet, en application de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre

Article 18

—

Les dispositions du présent arrêté ne préjugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles d'être apportées soit dans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs de surveillance douanière, de contrôle de la circulation transfrontière

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement

Article 2

—

. - au sein de la colonne Description des marchandises : une dénomination précise qui doit permettre, à elle seule, l'identification des marchandises achetées ; Le cadre C fait également apparaître après la dernière ligne de marchandises : - la date d'émission

Article 1

—

Les entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises qui sont inscrites en France au registre des transporteurs et des loueurs détiennent

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté permettent l'application du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Article Annexe III

—

MODELE DE CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 Certificat CE de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Certificat n° : ......................................

Article Annexe art. 19

—

Au plus tard le troisième jour de bourse suivant la clôture du mois de livraison, avant 10 heures, le commissionnaire agréé acheteur a la faculté de demander, à ses frais, l'expertise de la marchandise livrée, cette demande n'excluant pas l'obligation

Article 419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39

Code des douanes

Les marchandises visées aux articles 215, 215 bis et 215 ter sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut soit de justification d'origine, soit de présentation de l'un des documents prévus par ces mêmes articles ou si les documents présentés

Article L5332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

I. - Afin de mettre en œuvre les mesures de sûreté, des contrôles de sûreté peuvent être réalisés sur les personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans les limites portuaires

Article 17-3

—

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.

Article L214-162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 48

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56, les statuts déterminent les règles d'investissement et d'engagement de la société de libre partenariat.

Article M 8

—

ci-après sont simultanément respectées : - les circulations principales délimitant ces îlots sont matérialisées au sol ; - l'implantation de ces circulations principales a été approuvée par la commission de sécurité ; - les trémies d'attaque visées à

Article 2

—

Epreuve hors circulation.

Article 49

—

de la route n'est applicable qu'aux véhicules mis en circulation à dater du 11' octobre 1980.

Article R581-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

De même, ces bateaux ne peuvent stationner ou séjourner à moins de 40 mètres du bord extérieur de la chaussée d'une voie routière ouverte à la circulation publique s'ils sont visibles de cette voie.

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