Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 27/05/2026.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture

après la clôture des débats, il est toutefois tenu de le faire lorsque les débats ont eu lieu à huis clos qu'en ne réitérant pas, en audience publique, la lecture des questions, la cour d'assises d'appel

Dernoncourt-absent lors des débats et du délibéré-ou des deux conseillers a donné lecture de l'arrêt attaqué, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité formelle

CE QUE LA COUR D'ASSISES A DECIDE, PAR ARRET INCIDENT, DE PASSER OUTRE AUX DEBATS MALGRE L'ABSENCE DE TOUS LES EXPERTS CITES ET DENONCES PAR L'ACCUSATION, AU MOTIF NOTAMMENT QU'IL POURRA ETRE DONNE LECTURE

Delpech, seul conseiller qui ait assisté à l'audience des débats du 10 décembre 1991, et à celle du prononcé du 5 mars 1992, ait donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé

le ministère public, la défense et les accusés, qu'en vertu des dispositions d'ordre public de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, quant aux antécédents judiciaires des accusés il ne serait donné lecture

Lepaysant ; " alors enfin que l'arrêt n'indique pas que Mlle Cordier ou Mlle Gross ait, le 23 septembre 1988, donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture

Under a 2011 law, lecturers had to declare their affiliation to a particular university for the purposes of assessing the operational requirements of higher education institutions.

la décision de renvoi, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; "alors que la lecture

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à la peine de dix années de réclusion criminelle ; "alors que le président doit "donner lecture

593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable Serge X... du délit d'attentat à la pudeur par ascendant ; "alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture

Palatin pouvait donner lecture, seul, de l'arrêt en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il n'importe que deux des conseillers n'aient pas été présents lors de cette lecture ; Qu'en

DES QUESTIONS EST OBLIGATOIRE A MOINS QUE LES QUESTIONS N'AIENT ETE POSEES DANS LES TERMES DE L'ARRET DE RENVOI, OU QUE L'ACCUSE OU SON DEFENSEUR AIENT RENONCE A CETTE LECTURE ; ATTENDU QUE LA COUR