Pendant toute la durée du retrait temporaire des titres administratifs de transport, l'entreprise ne peut se voir délivrer aucun nouveau titre de transport, quelle qu'en soit la nature.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 00

Code minier (nouveau)

Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

Article L3200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86

Code de la commande publique

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Article 231-46

—

sens des dispositions qui lui sont applicables ; 2° La date de l'opération ; 3° Le lieu d'exécution de l'opération ; 4° Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; 5° Le nombre de titres et de droits de vote possédés à

Article 7

—

A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés à redoubler au cours de cette scolarité une année d'études dans les conditions qui seront fixées par le ministre chargé de l'industrie.

Article 20

—

TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article D213-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

des titres d'Etat en circulation.

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

Les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du présent titre ne sont pas applicables aux installations mises en œuvre à titre temporaire, sur une période inférieure à six mois consécutifs sur un même site, à partir de matériels et

Article Annexe V

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre Ier : Dispositions générales Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité Chapitre III : Dispositions concernant les locaux Titre II

Article 28

—

Lorsqu'aucune formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail n'a été instituée au sein du comité social d'administration, ce dernier met en œuvre les compétences mentionnées au chapitre II du titre III du décret du

Article 17

—

La durée de la formation dispensée par les écoles d'enseignement technique de la marine nationale est : 1° De deux années scolaires pour les élèves admis au titre du 1° de l'article 15 ; 2° D'une année scolaire pour les élèves admis au titre du 2° du

Article 10

—

Redevance de titre de personnel de l'aviation civile.

Article 200

—

Le présent titre est applicable aux avocats ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ayant acquis leur qualification dans l'un de ces

Article 9

—

Lorsque les règles normales de recrutement prévoient des titres, concours ou examens pour l'accès aux emplois dans lesquels est envisagée en application du présent titre la titularisation des agents visés à l'article 6, ceux-ci devront soit posséder un

Article 24-2

—

Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les intéressés doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent

Article 8

—

Les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale (partie D) sont abrogées : - le titre VII du livre V ; - le chapitre II du titre VIII du livre V est abrogé à compter du 1er janvier 1987.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 57

Code forestier (nouveau)

Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle.

Article L4521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 29

Code du travail

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L.

Article R3321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 20

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application du 3° du a de l'article L. 3332-1, le département peut procéder à l'affectation en réserves d'une fraction des produits des droits de mutation à titre onéreux qu'il constate au titre d'un exercice en application des articles 1594 A

Article D213-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

de créance qui prévoyait expressément le versement d'intérêts : - au coupon de ce titre de créance si ce titre est identifiable ; - si ce titre de créance n'est pas identifiable, à la moyenne arithmétique des coupons versés sur la totalité des titres

Page 28 · 34 477 résultats

← Précédent Suivant →