d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'ainsi, en se bornant à relever les simples contraintes de calendrier liées à la nature de l'activité, que les intervenants

H... dans la cellule de passage pour en refermer la porte et qu'à cette occasion il avait pu lui mettre la main sur la figure ; qu'il ne portait pas de chevalière ; qu'il ne lui avait pas porté de coups

représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry PERRIMOND, avocat au barreau de TOULON Madame [D] [L] épouse [Y], intervenante

[N] [W] est décédé le [Date décès 1] 2023, Mme [G] [W], Mme [K] [W], partie intervenante, Mme [H] [W], partie intervenante, Vu la déclaration d'appel de Mme [P] [W] reçue au greffe le 26 janvier

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 2 février

et d'octobre 2014, notamment : 1) les dossier des chirurgiens et médecins avec la date et les comptes rendus de chaque consultation ; 2) « les consentements éclairés » ; 3) les lettres rédigées à l'occasion

Il intervenait sur des roues boulonnées, d'un poids de 67 kilos environ, montées préalablement sur une chaîne de montage puis passées dans un bain de cataphorèse et lavées avant d'être recouvertes de peinture

[V] [U] ; Condamner, à titre reconventionnel, Madame [Q] [Y] veuve [U], Madame [P] [U] et, Madame [N] [U], intervenantes volontaires à la suite du décès de Monsieur [V] [U] à rembourser toutes sommes

que, par application de l'article 1382 du Code civil, le recours en garantie du maître de l'ouvrage condamné à réparer les dommages subis par un immeuble voisin n'est fondé que sur la faute des intervenants

gros travaux, qu'il n'est pas sérieusement contesté que les salariés affectés au premier n'étaient chargés que de petits travaux d'entretien ou de réparations, alors que ceux affectés au deuxième intervenaient

mentionnant leurs liens, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits entrent dans le champ de leurs travaux, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant

Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 1.8.1 du règlement de voirie de la Métropole de Lyon : " Si à l'occasion d'une fouille réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'intervenant, pour les besoins de travaux

[Y] [L] décédé, intervenante forcée défaillante Madame [N] [L], es qualité d'héritière de M [L] [Y] décédé, intervenante forcée défaillante Monsieur [X] [L], es qualité d'héritier de M [L] [Y]

Il doit être regardé comme soutenant qu’intervenant en qualité de formateur pour le compte d’une société de formation, le préfet ne pouvait pas légalement considérer qu’il ne disposait d’aucune qualification

X... a bénéficié d'un changement d'affectation à compter du 15 juin 2010 dans le service Véhicules d'Occasion sous la hiérarchie du directeur commercial. M.

D... les éléments de son dossier administratif, relatifs à l’accident de travail ayant occasionné en 2018 une blessure à la main, et relatifs à l’accident de travail ayant occasionné en 2023 une blessure

, POUR DEFAUT DE REPRESENTATIVITE DE LA CGA/FGSOA, LES ELECTIONS DU 2 AVRIL 1979 DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA RURALE, AU MOTIF QUE DECIDER AUTREMENT, A L'OCCASION

X... a souscrit une assurance groupe en cas de décès à l'occasion d'un contrat de prêt passé avec la banque Sofinco, Mme X... s'étant portée caution solidaire de son mari ; que M.