Raynald, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 000 euros

la bande organisée ; "alors, d'une part, que nul ne peut être mis en accusation et renvoyé devant une Cour d'assises s'il n'existe pas à son encontre des charges suffisantes d'avoir commis une infraction

navigation maritime ou d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental ; 3 o Atteinte volontaire à la vie, tortures et actes de barbarie ou violences réprimés par le livre II du code pénal, si l’infraction

maritime ou d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental   ; 3 o Atteinte volontaire à la vie, tortures et actes de barbarie ou violences réprimés par le livre II du code pénal, si l’infraction

de procédure pénale, violation du principe non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de délit connexe

pourvois contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 22 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions

que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes tendant à voir constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que " ( ) les faits commis par chacun appartiennent à un même système et sont connexes

faits dénoncés par Lucette Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ayant conduit à la mise en examen de David Y... le 14 décembre 1999 en raison de la connexité ou de l'identité des infractions

les sociétés, infraction au Code de la mutualité, les deux premiers à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, le troisième à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

ne pouvait les laisser dans l'ignorance du caractère habituel de l'implication du mineur dans de tels actes de corruption dont Michel A... a été déclaré coupable ; que l'ensemble de ces faits sont connexes

de l'auteur d'un vol et de l'auteur du recel d'une partie seulement d'objets provenant de ce délit connexe qu'à hauteur du préjudice résultant du recel" ; Sur le moyen unique de cassation présenté

d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Michel Y... et autres des chefs d'escroqueries, de complicité et recel de ces délits et d'infraction

sont identiques à celles reprochées aux autres mis en cause commises pendant le temps de l'information avec les mêmes objectifs financiers, à savoir profiter de la faiblesse de sa cliente et que ces infractions

de droit commun, connexe à des infractions qui ne sont pas politiques pour les raisons ci-dessus exposées ; "alors que s'il incombe à l'Etat requis de qualifier les faits au regard de sa propre législation

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de quiconque sur les infractions

Raynald, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros

xa0;    règlements d'administration publique concernant les substances      ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants] ou pour les      infractions

s'arrêter ; qu'il est définitivement acquis que le prévenu, Franck Y..., a effectué un stationnement gênant pour les autres usagers de la route ; qu'il convient cependant de rechercher si cette infraction

du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, recel d'abus de biens sociaux et infraction