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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X
6137258ccd5801467741eac6
16 septembre 1992
Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en
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25 juin 1996
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui dans l'information suivie contre X... a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
S, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Félix X
61372592cd5801467741edff
22 novembre 1993
Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Félix X... des chefs d'accès et maintien
61372508cd5801467741a6a8
22 novembre 1983
X...
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3 février 1977
REJET ET IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...
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19 décembre 1974
AUX DEBATS DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION SANS AUCUNE RESTRICTION ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ARRETS ATTAQUES ET DE LA PROCEDURE QU'AU COURS D'UNE ENQUETE DE POLICE JUDICIAIRE ET D'UNE PROCEDURE D'INFORMATION
AGEN, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Bernard X
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24 janvier 2001
Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 64 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... du chef de faux en écriture
6079a7e09ba5988459c4b372
23 mars 1977
L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT LA REQUETE PRESENTEE PAR LADITE SOCIETE A L'EFFET D'OBTENIR LA RESTITUTION DE PIECES SAISIES DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE
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28 avril 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 6 novembre 1997, qui, dans
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25 janvier 1982
STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X...
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14 septembre 1987
information suivie contre X... des chefs d'homicides et blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation de
61372555cd5801467741cd87
2 décembre 1991
conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.
BLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/André X
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7 février 2001
société civile professionnelle MONOD, COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TEAMLOG, partie civile, contre
NOBLE, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suiviec/Mustapha X
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6 novembre 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE UTIL AUTO, partie civile, contre
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14 avril 1992
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 juin 1991, qui, dans l'information suivie contre X... pour homicide involontaire, a confirmé
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9 décembre 1991
Antoinette épouse B..., 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction
ECLI:FR:CCASS:1999:CR02967
11 mai 1999
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 10 février 1999, qui, dans l'information
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6 juin 1989
de Me CELICE et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.
6137250acd5801467741a78f
12 novembre 1987
; Attendu que par ordonnance du 10 juillet 1987, le juge d'instruction Meyer, substituant sa collègue Mme Cutajardésignée conformément à l'article 83 du Code de procédure pénale, pour instruire l'information
6079a8649ba5988459c4d0f6
16 février 1993
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 12 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de