contre X... des chefs de faux, usage de faux, complicité et violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ordonné une expertise pour en estimer la valeur, en allouant à la partie civile une indemnité provisionnelle de 10 000 francs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

chargé d'un ministère de service public, a constaté l'extinction de l'action publique par abrogation de la loi pénale et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à citoyen chargé d'un ministère de service public a déclaré l'action publique éteinte en raison de l'abrogation du texte servant de base aux poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Z... tenus à l'occasion d'un débat politique doivent être appréciés dans ce cadre, en sorte qu'il n'en résulte aucune animosité à titre personnel mais uniquement une opposition – certes virulente mais

par ses conclusions d'appel, le responsable de la revue faisait valoir que le texte élaboré par le docteur X... était de nature à nuire gravement aux intérêts des médecins, coauteurs de l'article incriminé

chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Michel X... et de la société Pompes funèbres vichyssoises de la liberté ; ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

Michel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 362-1, R. 362-4 du Code des communes, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

. ; Qu'après avoir joint les procédures, annulé les jugements et évoqué, la cour d'appel a prononcé dans le même sens ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé pour le Groupement

Jean-Christophe Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de Jean-Pierre X..., Eric Y..., Gilbert B... et Yves A... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

16 février 2000, qui les a condamnés, chacun, à 1 500 francs d'amende pour offre d'objets sur la voie publique sans autorisation ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

référence qu'à l' "ADFI" au singulier, alors que l'auteur n'ignore pas que ces associations locales sont nombreuses, laisse clairement entendre qu'il visait nécessairement l'organisation nationale unique

de Ville, 59440 Boulogne-sur-Helpe, 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique