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24 143 résultats pour « inclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600756_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

mention « stationnement », d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » et d’une carte mobilité inclusion mention « priorité » au profit de leur enfant A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505724_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

» et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité ».

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2105347_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que Mme A ne remplit pas les critères requis pour bénéficier d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301361_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A C l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" et qu'elle fixe son taux d'incapacité permanente comme étant inférieur à 80% ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500694_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient que la fille des requérants ne remplit pas les conditions de délivrance de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211364_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C une carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " est annulée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210144_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2206474_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201037_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'autonomie du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508481_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la carte mobilité inclusion mention invalidité : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505568_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., d’une part, la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et, d’autre part, la carte « mobilité inclusion » portant la mention « priorité » ou «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403811_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur les conclusions relatives à la carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503602_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur les conclusions relatives au refus de carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ou priorité » : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504624_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » et la troisième lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504947_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité ", la prestation de compensation du handicap, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501108_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301534_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le litige relatif à la demande d'attribution de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité ou priorité pour des personnes handicapées " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310736_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

a rejeté sa demande de prestation de compensation du handicap ; 3°) la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

mention " invalidité " ou " priorité ", enfin la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302286_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 14 novembre 2023, l'association AEB-Inclusion Sud Lubéron déclare se désister de sa requête n° 2302286. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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