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Codes de loi français

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796 résultats pour « iles »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 20-1

—

. - Par dérogation au 2° du I, le nombre de sièges attribué à la région Ile-de-France au sein du collège spécifique du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France est fixé à deux.

Article Annexe 3

—

FRGC52 Ile de Ré (large). Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FRGC54 La Rochelle Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FRFC01 Côte nord-est île d'Oléron.

LEGIARTI000020094934

—

683,11 145 062,71 31 552,15 Bretagne 794 937,43 257 055,43 84 407,15 Centre 445 790,80 213 345,22 49 754,42 Champagne-Ardenne 240 273,48 145 837,06 38 265,47 Corse 60 553,31 28 877,92 5 051,28 Franche-Comté 269 017,45 107 015,54 23 969,22 Ile-de-France

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

Code de la sécurité sociale

Pour la région Ile-de-France, elles s'appliquent au seul département de Seine-et-Marne.

LEGIARTI000051792808

—

départemental de la police nationale de la Meuse TD 067 Strasbourg Chef d'état-major départemental TD ILE-DE-FRANCE

LEGIARTI000051769526

—

. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants : 1. DGA Essais propulseurs ; 2. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Article 5

—

Pour la région Ile-de-France, la commission est placée alternativement, une année sur deux, auprès de chacun des centres interdépartementaux de gestion.

Article 4-2

—

soumis à l'avis de la commission administrative paritaire locale placée auprès du ministre de l'intérieur et ne comportant pas une appréciation des mérites respectifs des agents peuvent être pris par les autorités suivantes : 1° Le préfet de la région Ile-de-France

Article Annexe

—

Saint-Nazaire Loire-Atlantique Nantes 3 1 4 2 2 Saint-Nazaire 2 2 4 2 2 Noirmoutier Nord Vendée Noirmoutier 6 2 0 6 2 Les Sables-d'Olonne Sud Vendée Les Sables-d'Olonne 4 4 0 0 0 Ile

Article Annexe II

—

Toulon 153700 Estele De La Ma II Bayonne E26879 Fabelo Sète 172522 Félix Saint-Brieuc 370404 Fisherman Toulon 368466 Françoise Louise Cherbourg 162775 Gaviria II Marseille 780913 Gerfaut III Morlaix 185201 Gwillou Braz Lorient 244742 Ile

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile

Article R441-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le préfet ou, en Ile-de-France, le préfet de région a demandé des modifications motivées conformément au II de l'article L. 441-2-8, l'établissement public de coopération intercommunale la Ville de Paris ou l'établissement public territorial de

Article D1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ; g) Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département chef-lieu de la région ; h) Pour la région Ile-de-France

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

Les ressources d'Ile-de-France Mobilités comprennent : 1° Les concours financiers des collectivités territoriales membres d'Ile-de-France Mobilités ; 2° Le produit du versement destiné aux transports perçu à l'intérieur de la région Ile-de-France et mentionné

Article Annexe

—

_ZN_78_008 Civry-la-Forêt BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR 598714 6864236 LOT2_2019_ZN_78_008_S1 1 598940 6864781 597928 6863608 2019_03_91-1 Ile de France Essonne LOT2_2019_ZN_91_017 Guillerval BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 632447 6806854

LEGIARTI000022763715

—

En région Ile-de-France (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : tarifs (HT) de référence pour les décors situés en Ile-de-France : CATÉGORIE DU DÉCOR A B C D JOURNÉE (8 heures Cinéma (LM) ― Publicité 925 € 1 600 € 2 925 € 4 000 €

Article 1

—

maritime ; 16° La création du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; 17° La réorganisation du bureau des pensions ; 18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France

Article 2

—

SUPERCARBURANT SANS PLOMB Alsace 5,32 7,53 Aquitaine 4,81 6,79 Auvergne 6,18 8,74 Bourgogne 4,34 6,13 Bretagne 5,10 7,22 Centre 4,57 6,46 Champagne-Ardenne 5,09 7,20 Corse 9,81 13,87 Franche-Comté 6,09 8,60 Ile-de-France

Article Annexe (Total)

—

Nombre d'internes en médecine à former pour la période 2010-2014 TOTAL SPECIALITES MEDICALES INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 173 245 249

Article 75

—

Pour l'application dans les iles Wallis et Futuna des dispositions du présent arrêté : 1° L'article 2 est ainsi rédigé : La société souhaitant exploiter des jeux à bord d'un navire immatriculé au registre de Wallis-et-Futuna adresse son dossier de demande

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