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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137267ccd58014677425f12
19 avril 1988
19 avril 1988
conserve la garde jusqu'à sa remise matérielle à l'acheteur ; qu'il résulte, en l'espèce, des constatations de l'arrêt attaqué que " les animaux devaient être déchargés du camion et parqués dans un hangar
Source officielle2ème chambre
DTA_2400151_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... pour la construction d’un hangar agricole sur un terrain cadastré section D n° 120 situé lieudit Domaine Sainte-Marie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301512
16 décembre 2014
16 décembre 2014
X...réduirait sérieusement les possibilités d'accès au hangar-garage de Mme Y... et que l'immeuble de Mme Y... ne disposait pas d'une issue suffisante sur la voie publique pour les besoins de son utilisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La commune, propriétaire des parcelles contigües n° 416, 269, 270, 215 et 130, a déposé une demande de permis de construire un hangar de stockage extérieur couvert, délivré le 23 mars 2020 et rectifié
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au logement du chef de gare, elle a aussi servi de soute à charbon et destiné au chauffage du logement et des bureaux et son alimentation en électricité se faisait depuis son habitation alors que le hangar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110074
1 février 2017
1 février 2017
en logement Entre les soussignés il a été convenu ce qui suit Hangar propriétaire Monsieur [Y] [G] à transformer en logement en vue de le louer en meublé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200147
30 janvier 2014
30 janvier 2014
société Le Renouveau (la société) a été condamnée, par un arrêt d'une cour d'appel du 6 février 2003, à rétablir la couverture du passage cocher et à remettre en son état d'origine le lot à usage de hangar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ce hangar est composé d'une structure de poutres métalliques ancrées dans un sol en béton, d'une toiture en tôle, et de cloisons en parpaings, tôles et autres matériaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205638_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le projet litigieux consiste, d'une part, à régulariser la construction, sur le terrain d'assiette, d'un hangar de 142 m² (" annexe 1 ") et, d'autre part, à édifier, sur ce terrain, à la place d'un hangar
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
une maison d'habitation et un bâtiment agricole soumis à la législation sur les installations classées ; - le permis de construire ne comporte aucune prescription spéciale tirée de la proximité du hangar
Source officielle2ème chambre
DTA_2202025_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
0112977 BRET 20 2600124840 et n° 056000 045 075 028 465240 2020 0112968 BRET 20 2600124763 émis le 16 décembre 2020 pour le recouvrement de la taxe d'aménagement afférente au permis de construire un hangar
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500324_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C a une double destination, à usage d'habitation pour la maison et de local industriel et commercial pour le hangar ; du reste le hangar était utilisé à des fins commerciales par l'ancien propriétaire,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201861_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a déposé deux demandes de permis de construire en vue de la construction de deux hangars agricoles sur la même parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f15
19 mars 2002
19 mars 2002
Ils demandent que soit ordonnée la destruction du hangar appuyé sans autorisation par Maurice X... sur le mur mitoyen et que celui-ci soit condamné à remettre le toit de son bâtiment dans son état initial
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300683
5 juillet 2018
5 juillet 2018
public foncier de Normandie, d'une parcelle leur appartenant ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs non critiqués, que, si M. et Mme X... faisaient valoir que la parcelle comprenait également un hangar
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216758_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D C ainsi qu'à tout occupant de leur chef d'évacuer sans délai le hangar à bateaux situé 8 chemin du Halage à Pavillons-sous-Bois, sur les parcelles cadastrées B-2 et B-3 ; 2°) de l'autoriser à reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503492_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient : Sur l’urgence : Elle n’a fait preuve d’aucune imprudence caractérisée en utilisant le hangar comme dépendance pour les besoins de l’habitation ; l’arrêté interruptif de travaux cause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301487
10 décembre 2013
10 décembre 2013
de la loi du 23 février 2005, est inopérant ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le contrat prévoyait la mise à disposition d'un immeuble en contrepartie du versement d'un loyer, que le hangar
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200341_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Marina Port Cohé occupe un ancien hangar situé dans la marina du Port Cohé, au lieudit la Poterie du Lareinty, sur le territoire de la commune du Lamentin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106834_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elles font valoir que : - la requête est irrecevable faute de leur avoir été notifiée ; - les conclusions présentées par les requérants contre le permis qu'elles ont obtenu pour construire le hangar
Source officiellePage 28 sur 326