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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00197

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

de réseaux ou laissent à la charge des fournisseurs tout ou partie des coûts supportés par eux pour la gestion de clientèle effectuée pour le compte des gestionnaires de réseaux antérieurement à l'entrée

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2311277_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

professionnelle qui dispense des formations aux logiciels de bureautique, par l’intermédiaire de la plateforme « moncompteformation.gouv.fr » dont la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad1

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

SUR CE, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juillet 2002, la Chambre de commerce et d'industrie de CAEN (CCI) gestionnaire pour le compte de l'aérodrome de CARPIQUET a autorisé l'aéro-club

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ee0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie et briqueterie du Pont d'Avignon-Marchat Matériaux (TBPA) était titulaire d'un compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00976

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Ladite demande ne pourrait être fondée que sur l'enrichissement sans cause, constitué par la conservation, par la SEP (ou la société gestionnaire pour son compte), de fonds procurés par l'exploitation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, attaché d'administration scolaire et universitaire, a exercé les fonctions de gestionnaire au sein du collège André- à (Manche).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00427

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2021) et les productions, Mme [P] a été engagée en qualité de chargée de formation/administration du personnel par la société Lesieur (la société) à compter du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100744

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

X... reconnaît dans ses conclusions d'appel que « le nouveau gestionnaire de son compte » à son agence du CREDIT MUTUEL « l'a obligé à souscrire un prêt courant 2001 », ce qui démontre que le crédit personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10202

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

2000 ; que fin juin et début juillet 2000, les autres établissements bancaires auprès desquels la société Master Pêche avait ouvert des comptes (BNP, Dupuy de Parceval, CIC, Banque Populaire) s'étant

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CA

8e Chambre C

6033f9b88025adaa09dfd0ca

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10506

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

ouverts au sein de la société Cic Lyonnaise de Banque, agence Marseille Gambetta, -livret A : 24 738 €, -compte livret développement durable : 42 006€, et plan épargne logement souscrit le 14 janvier

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CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35286

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 15 juillet 2017. La relation de travail a pris fin le 30 septembre 2017.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute qu’à compter du mois de juin 2021, la SASU APRIL a cessé de lui verser les indemnités garantissant l’invalidité.

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TA

6ème Chambre

DTA_2305670_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société SNCF Gares & Connexions est gestionnaire pour le compte de la société Nationale SNCF, propriétaire, des cellules commerciales de la gare SNCF de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

sociétés d'assurance dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2014 prévoit que le choix du ou des organismes gestionnaires du régime est opéré par la commission paritaire professionnelle sur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501231_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous dans un délai de sept jours à compter

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100665

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

de la réception de la demande de l'utilisateur ou du gestionnaire du réseau de distribution", est opposable, à compter de sa publication, à toutes personnes juridiques, au nombre desquelles la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01087

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au dernier état de la relation de travail, ils occupent un emploi de gestionnaire de recouvrement, niveau 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

d'appel a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; Alors 2°) que les juges ne peuvent statuer par voie d'affirmation ; qu'en affirmant que l'appellation de gestionnaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Hucher a obtenu sa mutation au sein de la DREETS d'Ile-de-France pour y exercer les fonctions de gestionnaire technique à compter du 4 juillet 2017 alors qu'il était auparavant affecté sur un poste d'assistant

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