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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01069
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Amar X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant, a repris l'instance et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée au regard de sa situation, étant reconnu travailleur handicapé, séparé de sa conjointe enceinte de cinq mois et sans domicile depuis qu'il a perdu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600375_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., un visa en qualité de conjoint de français.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les défendeurs seront donc condamnés conjointement et à hauteur de leurs droits dans l'indivision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Condamner solidairement, à tout le moins conjointement, la Sarl Trox France et la société Trox Se à payer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'association APIJSO-La Couronnerie a précisé dans sa demande de première instance qu'elle avait antérieurement pris en charge la gestion de l'EHPAD depuis 2017, dans le cadre d'un mandat de gestion.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Sur le périmètre temporel et matériel de la gestion de fait : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208112_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - les motifs du refus opposé le 26 avril 2022 par le consulat de France à Rabat à sa demande de délivrance d'un visa de court séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant de l'Union
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201156
9 juillet 2015
9 juillet 2015
2011, Mme Monique X... a sollicité auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse), par lettre réceptionnée le 30 août 2011, la liquidation des droits du conjoint
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301748_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu : - l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations du 28 avril 2008, publiés
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217325_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les demandes de mutation sont examinées en donnant priorité aux fonctionnaires de l'Etat relevant de l'une des situations suivantes : 1° Etre séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles ou
Source officielle4ème chambre
DTA_2201275_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A a été placé en congé pour convenances personnelles non rémunéré, pour suivi de conjoint en Nouvelle-Calédonie, depuis le 15 mars 2020 jusqu'au 14 mars 2022 inclus, congé renouvelé par décision du 3 mars
Source officielle6ème chambre
DTA_2301973_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
conjointement ; - et en outre, il était loisible à la Société Aixoise de Gestion d’Assurance et à la société Chubb European Group SE d’intervenir volontairement dans l’instance opposant le syndicat aux
Source officielle6ème chambre
DTA_2301973_20250801
1 août 2025
1 août 2025
conjointement ; - et en outre, il était loisible à la Société Aixoise de Gestion d'Assurance et à la société Chubb European Group SE d'intervenir volontairement dans l'instance opposant le syndicat
Source officielle1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
28 avril 2026
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
Pierre F..., gendre de cette dernière, agissant " conjointement et solidairement ", la gestion de ce bien immobilier étant assurée depuis le 1er Février 1996 par la Scp Notariale Sarthout-Gaulard-Gueugnon-Carpentier-Lebaut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da731
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conjoints survivants et divorcés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005251_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de réexaminer sa demande de mutation pour rapprochement de conjoint
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005392900
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Lors de cette même séance, la chambre régionale des comptes rendit un jugement de déclaration provisoire de gestion de fait par lequel elle déclara la requérante, conjointement et solidairement avec le
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005054
10 janvier 2007
10 janvier 2007
dont l'objet est d'apporter une assistance en matière de gestion aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs peuvent être agréés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » ;
Source officiellePage 28 sur 775