CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 448 résultats pour « gestion comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01004

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

remise de chèques en blanc est établi ; qu'il est d'ailleurs reconnu mais ne peut constituer un " usage ", lequel exonèrerait le salarié de sa responsabilité sur ce point, alors qu'un tel procédé de gestion

Source officielle

Page 28 sur 2323

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01574

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

salariés ; qu'en conséquence, il y a lieu de considérer l'UO de TOULOUSE comme un établissement distinct, quand bien même son responsable ne disposerait-il pas d'autonomie financière en matière de gestion

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240850

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

. / La compensation de ces charges est assurée par un fonds du service public de la production d'électricité, dont la gestion comptable et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101668_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Résidentiel, lequel aurait conduit, le 30 juin 2022, à l'émission de deux avoirs d'un montant respectif de 80 192 euros et de 110 950 euros, il se borne à produire une capture d'écran du logiciel de gestion

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528052

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

végétal, garanties notamment par une formation initiale dans les domaines vétérinaire ou phytosanitaire et par une mise à jour de leurs connaissances ; / 5° Disposer de moyens permettant d'assurer une gestion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210054

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de sécurité et relevé que madame [E] – qui avait été confrontée à partir de 2009 à une surcharge de travail dans le cadre de ses fonctions car elle avait dû assurer le rattrapage du contrôle de la gestion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le syndic bénévole de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], invoquant des irrégularités dans la gestion comptable d'importants travaux de réhabilitation votés par l'assemblée générale le 20 janvier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c7c9b6cb8dca058e3e79ee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le syndicat des copropriétaires reprochant à la société Citya Etige Logement des négligences dans la gestion comptable et financière de la copropriété, c'était donc sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101625_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Si le service vérificateur n'a pas constaté d'anomalie entachant directement le logiciel de gestion comptable Quadratus, il a rejeté la comptabilité de la société Dexx Sud au titre de l'exercice 2013 au

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-258

transparence vie publique

19 août 2024

19 août 2024

Elle est chargée de la protection de l’épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d’organismes de retraite.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006988_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

soutient que : - la délibération portant adoption du compte administratif 2019 doit être annulée dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une délibération et d'un vote séparé de ceux du compte de gestion

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b7303a1b38839f7c7b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

convoqués par courriers recommandés distribués, n'ont pas comparu, ni adressé d'observations écrites, à l'exception de : - la direction départementale des finances publiques de la Vendée - le service de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535073_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d’un déblocage partiel de fonds pour les dépenses liées aux salaires de ses salariés jusqu’à juillet 2025, aux factures de divers fournisseurs, d’électricité, de mutuelle, d’eau, d’assurances et de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535077_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d’un déblocage partiel de fonds pour les dépenses liées aux salaires de ses salariés jusqu’à juillet 2025, aux factures de divers fournisseurs, d’électricité, de mutuelle, d’eau, d’assurances et de gestion

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124814

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

La compensation de ces charges est assurée par un fonds du service public de la production d'électricité, dont la gestion comptable et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203458_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

syndicat intercommunal d'aménagement, de rivière et du cycle de l'eau (SIARCE) pour des montants respectifs de 200 000 euros et 433 087,98 euros, ainsi que la mise en demeure de payer ces sommes que le comptable

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239562

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

. / La compensation de ces charges est assurée par un fonds du service public de la production d'électricité, dont la gestion comptable et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afa86cdc6046d470fe7fe

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[51], le [61] [Localité 57], le service de gestion comptable de [Localité 57], la [63] [Localité 58] et la [41] ont écrit pour actualiser leurs créances.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb19a0de54ff609f8108

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 15] non comparante [19] chez [23] [Adresse 26] [Localité 14] non comparante Société [21] [Adresse 34] [Localité 3] non comparante Etablissement Public [31] service gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02003

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

le décès de son chef : - l'établissement et la communication de prix particuliers à l'exportation ; - le service après vente export ; - les affrètements internationaux import, - les comptes de gestion

Source officielle