AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103962_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
- les documents joints à son dossier de demande de renouvellement d'agrément montrent que la part de l'IFSO Rennes dans le budget de la société Bretagne Ostéopathie est supérieure à celle de la formation
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Chambre sociale
627218b5228a02057de67449
29 avril 2022
29 avril 2022
BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE
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