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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103962_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

- les documents joints à son dossier de demande de renouvellement d'agrément montrent que la part de l'IFSO Rennes dans le budget de la société Bretagne Ostéopathie est supérieure à celle de la formation

Source officielle

Page 28 sur 28479

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CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67449

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d24c25a97f0381f4bf6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Lyonnaise de Carrosserie ; - Dire que le redressement de l'administration fiscale de la société Société Lyonnaise de Carrosserie au titre de la participation des employeurs au développement de la formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67445

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107403_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société LB Consulting exerce notamment une activité de formation professionnelle continue.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107252_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

enseignants ont pour objet de " contribuer à la formation initiale et continue des enseignants " et à une ouverture de leur champ disciplinaire.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804937

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

X... étant un contrat à durée déterminée liée à la durée d'une convention de formation continue, la décision par laquelle l'administration a cessé de faire appel à ses services à temps partiel ne constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35f

Appel

4 février 2010

4 février 2010

L VALLANCEE a déposé le 4 juin 2007, sa déclaration annuelle afférente à la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue assise sur les salaires versée au cours

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040fd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

l'employeur savait parfaitement qu'il travaillait sur une thèse de doctorat dont le sujet était le développement des Coopératives agricoles françaises, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la formation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00203

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

, le conseil et l'assistance sur les techniques chirurgicales, puis en décembre 2010 la SARL Chir Expert Formation ayant pour objet la formation continue et la formation pour les activités chirurgicales

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007898367

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

et de rémunération ( ...) " ; Considérant que ces dispositions ne méconnaissent aucune disposition législative, ni aucun principe général du droit ; qu'en particulier, les principes du droit à la formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00152

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

X... a été engagé par l'Association pour la formation et la promotion dans la métallurgie (AFPM), devenue ultérieurement le Centre de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), en qualité de formateur-professeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201750

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212661_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

initiale et une formation continue.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102149_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

charge de ses frais de transport ; () " Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : () 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de69676b73dd81b97242

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par requête en date du 3 juillet 2023, la société MBA Institute, qui a pour activité principale des actions de formation continue pour les adultes, a saisi le tribunal de proximité de Ivry-sur-Seine (tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de MAYAK SERVICES SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Formation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573370

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

école, est chargée de l'enseignement de la danse à quatre-vingts élèves et de la chorégraphie d'au moins un spectacle de musique et de danse par an ; qu'ainsi, en relevant seulement qu'une absence de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503780_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le place dans une situation de précarité ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu’il a été qualifié à tort d’étudiant alors qu’il est stagiaire en formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201096

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [V], qui a formé son recours dans les formes et délais prévus par les textes, ne saurait utilement invoquer l'irrégularité de la notification de la décision de rejet de sa demande. 5.

Source officielle