MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2123 F-D Pourvois n° J 15-13.707 K 15-13.708 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

, ce préposé ayant trouvé dans ses fonctions l'occasion et les moyens de sa faute ; que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que Mme X... a été engagée le 3 janvier 2000 par la société Easynet pour exercer les fonctions

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

, s'est placé hors des fonctions pour lesquelles il était employé ; que la cour d'appel s'est en l'espèce bornée à affirmer que les faits reprochés à B... ont été commis dans le cadre et à l'occasion de

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 subordonne la qualification d'éducateur spécialisé à la possession du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et ne prévoit pas, pour le classement fonctionnel

[G] la somme de 31 506,87 euros pour la période du 22 mai 2017 au 10 janvier 2019 en réparation des arrérages de l'indemnité réparant le préjudice fonctionnel pour la période du 22 mai 2017 au 10 janvier

Il occupait, au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de directeur d'usine.

mars 1995 par un blâme et un retrait de sa participation au suivi commercial pour avoir refusé l'accès du bus, qu'elle conduisait, à deux enfants le 15 février 1995 ; qu'elle a été maintenue dans ses fonctions

normalement dévolues à la première catégorie de fonctionnaire ; que tel était bien le cas de Mme X..., laquelle exerçait des fonctions d'encadrement de fonctionnaires de catégorie C et effectuait un travail

X... et Mme Y... font grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Cannes, 8 juillet 2005) d'avoir annulé leur désignation aux fonctions de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 FP-D Pourvoi n° H 17-11.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

de « GRP FONC B1 », de février 1998 à février 1999 les fonctions de « GRP FONC C », en mars 1999 les fonctions de « GRP FONC B1 », de mars 1999 à juillet 2002 les fonctions de « GRP FONC C », de juillet

P... responsable du préjudice subi par Mme U..., la cour d'appel a relevé qu'il avait agi, s'agissant des faits reprochés, lors de l'exercice de ses fonctions de maire de [...] ; qu'en se reconnaissant

Y... avait repris les fonctions de M.