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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200969

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021) et les productions, Mme [K] a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution. 2.

Source officielle

Page 28 sur 36107

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100659

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il résulte des productions qu'un jugement du 21 novembre 2017 a placé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00761

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01048

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020) et les productions, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201080

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 20 janvier 2021), M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918544

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

que l'administration aurait commis une faute en n'édictant pas des prescriptions adaptées à l'activité exercée doit être écarté ; 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300728

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 janvier 2022) et les productions, Mme [H] et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En l'absence de production de l'original, il n'y a plus de présomption d'authenticité et le testament du 18 janvier 2002 doit être tenu pour faux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100225

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean C

613725c6cd580146774206dc

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

, les branches d'un peuplier dans l'enceinte de l'hôtel exploité par Jean C..., a fait une chute mortelle ; que, ce dernier a été cité devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00876

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

de sa fonction de directeur de production de l'usine d'[...], il était amené à connaître de question de sécurité sous l'autorité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00532

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c64

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

la dette a disparu par le fait du créancier ; qu'en l'espèce, la société Desse et le syndic avaient fait valoir que faute de production au passif du règlement judiciaire, la créance de la société Stein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Ces maladies sont à l'origine d'un risque sanitaire de portée nationale voire européenne qui ne fait plus débat du fait de la dangerosité de l'amiante ; que diverses pièces ont été produites aux débats

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LA PROCÉDURE : Par actes séparés de Me [W] [P], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 20 septembre 2024, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE a fait assigner les sociétés [X] FRANCE et [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00493

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2025) et les productions, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01599

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail ; qu'en l'espèce, la salariée soutenait que le fait pour l'employeur d'avoir préparé son licenciement économique pendant la période de protection

Source officielle