Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
13 avril 2023
et prix selon la nature des achats, la totalité des factures de vente de longe sur 2002/2003, le détail final du stock au 31 décembre 2003, ni les bilans et comptes de résultats détaillés, seules les
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc80
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- la société LOCAM a réglé la facture de vente de la société LINKEO et adressé à son locataire une « Facture Unique de Loyers » à l'en tête « Société LOCAM » valant échéancier.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87205
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Les ventes d'huiles usagées à des utilisateurs ne figurant pas sur les listes d'éliminateurs agréés étaient effectuées sous la dénomination "fuel lourd traité reconstitué".
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bb
15 mars 1993
15 mars 1993
que sur son ordre des ossatures appartenant à Oregon ont été enlevées alors qu'elles n'avaient pas été commandées par FD Promotion et qu'il a demandé ensuite à une secrétaire d'Oregon d'établir des factures
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Il fait valoir que les dettes de la société nées après le jugement d'ouverture ne doivent pas être prises en compte, qu'il détient l'intégralité des pièces comptables mais n'a pu honorer une facture de
Source officielle5ème chambre
DTA_2103060_20230214
14 février 2023
14 février 2023
déclarations de résultat 2013 et 2014 et des déclarations TVA au titre des mêmes périodes et enfin la copie des pièces comptables utilisées pour les bilans de ces deux exercices, en particulier des factures
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635152a2ead9ed860b6f58
17 mars 2011
17 mars 2011
financier inscrit auprès de la cour d'appel, avec pour mission : - de se faire remettre par l'entreprise l'ensemble de la comptabilité de celle-ci, - de se faire remettre l'ensemble des fiches de vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
incluant numéros d'enregistrement des pièces dans le logiciel comptable et détaillés par exercice, pour l'ensemble des exercices clos entre le 27 novembre 2015 et le 31 décembre 2023 ; * Copies des factures
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a fallu tout nettoyer afin d'éviter que la mairie ne nous facture le nettoyage de la chaussée. À nouveau, vous avez fait preuve d'une négligence fautive.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c1cdc6046d477b3448
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 31 juillet 2022, la société Cristal'Id a facturé la vente du site 'verrechezsoi.fr' à la société Locam - Location Automobiles Matériels (ci-après la société Locam).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01198
10 décembre 2013
10 décembre 2013
l'engagement de reprise au plus tard 30 jours après la dernière échéance en sorte que le bailleur n'encourt aucune perte du fait du financement ; qu'elle expose qu'à l'issue du contrat, elle a adressé la facture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300736
3 juin 2014
3 juin 2014
dont Monsieur Y... n'a jamais contesté que son preneur puisse la considérer comme faisant partie de son bail et que ce n'est que postérieurement qu'il a été procédé à la destruction de ce bâtiment, la facture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'existence d'un profit correspondant aux rappels notifiés en matière de taxe sur la valeur ajoutée et a remis en cause la déduction de sommes des résultats de ces exercices en se fondant sur l'absence de factures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ce coefficient de marge sur les meubles a été corroboré par les données propres à la société résultant d'un rapprochement des achats avec les factures de ventes, le vérificateur ayant toutefois constaté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103
20 décembre 2017
20 décembre 2017
le second mode de fraude, l'administration avait pu établir, en recoupant la liste des ordres de fabrication et les bons de livraison figurant dans la comptabilité, que la société CCO avait omis de facturer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
14 avril 2016
La société [R] aurait alors relancé la société Pitney Bowes afin d'obtenir un certificat de vente et/ou une facture de cession du matériel et elle n'aurait reçu la facture de cession du matériel que le
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca53309
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, s'il résulte de la facture de vente du véhicule à MM.
Source officielleChambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le contrat de crédit-bail et sa résiliation La société CONSUMER FINANCE verse aux débats : * Le contrat de crédit-bail n°61304570642 signé des parties, * Une facture de vente entre la société PROXAUTO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
délivrées au client ; - l'examen des factures d'achat dites de vente au comptoir dont le requérant soutient qu'elles lui sont étrangères permet de faire le lien avec l'activité du requérant ; -
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c679
19 janvier 2016
19 janvier 2016
l'emballage (ex : FLAMANT VERT SPIRULINE 300 CODE CIVIL FRANÇAIS ALLEMAND SUISSE), des factures de vente des produits en France par la société Téva pour la période 2001-2004, certifiées conformes par
Source officiellePage 28 sur 2429