Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la clôture pour extinction du

distincts ; qu'alors que la banque avait demandé confirmation du jugement à l'encontre de M. et Mme A..., les instances ont été jointes ; que la banque a conclu pour demander que soit constatée l'extinction

caractérisé l'élément matériel de la contravention à l'article 44 du Code de la circulation routière et a ainsi violé les textes visés au moyen"; Attendu que l'arrêt attaqué constate, à bon droit, l'extinction

..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2017), que Mme Z... a assigné Mme Y... en extinction

contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour extinction

489,80 euros entre les mains de la société Espace 2, alors, selon le moyen : 1 / que si le gage constitué par le débiteur consiste en une somme d'argent, cette somme est immédiatement affectée à l'extinction

direction de la société Lyonnaise communication de le convoquer à nouveau pour recueillir régulièrement cet avis ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir constaté l'extinction

le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Fuchs fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à la caution qui invoque l'extinction

résolution pour défaut de paiement des arrérages, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

appel dans le litige qui l'opposait à la société TRW Paris ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de constater, par arrêt réputé contradictoire, l'extinction

alors, selon le moyen : 1°/ qu'une instance peut être engagée postérieurement à une première procédure prud'homale lorsque le fondement des nouvelles prétentions est né ou s'est révélé après l'extinction

P... en violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce deux jours, et a constaté l'extinction de l'action publique le concernant, en raison

cependant qu'il ressortait de ses propres constatations qu'antérieurement à a saisine du juge des référés, la société Henaux Bal Boyelles s'était d'ores et déjà désistée de cette instance au fond et que l'extinction

rejet de prélèvement et des frais de remise en état des véhicules loués alors, selon le moyen, que celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui produit l'extinction

notamment à voir dire et juger que la créance dont se prévalait la banque était prescrite et éteinte alors « que l'effet interruptif attaché à une demande en justice ne produit ses effets que jusqu'à l'extinction

européenne des droits de l'homme, 222-11 et R. 625-1, alinéa 1, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction

discussion théorique, un faux débat, à propos d'une situation factuelle qui n'existe pas ; "alors que, si le débiteur d'une obligation qui s'en prétend libéré doit justifier du fait à l'origine de l'extinction

paiement des sommes dues au titre des frais de notaire, qui devaient initialement être payées par chèque ; et alors, d'autre part, que l'arrêt, en retenant que la dation en paiement, mode exceptionnel d'extinction