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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e78cdc6046d47aaf3e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. , [T], [I] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9ae9cdc6046d47350fb4
5 mai 2026
5 mai 2026
A l'audience, la société PERRINON INVEST SAS représentée par Maître [R] [H] expose que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104311
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A l'audience du 17 mai 2024, SOCIETE GENERALE s'en remet à son exploit introductif d'instance. Mme [E] [H], citée à étude, n'est ni présente ni représentée.
Source officielleJCP REFERES
680022c702ef4af389614af1
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience du 14 février 2025, Mesdames [W] [F], [Y] [I] et [R] [K], représentées par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441e6
8 janvier 1980
8 janvier 1980
EN RESPONSABILITE ; QU'IL S'ENSUIT QU'AYANT AINSI COMMENCE A COURIR AU COURS DE LA JOURNEE DU 8 MAI 1962, IL EST VENU A EXPIRATION LE 7 MAI 1972 A 24 HEURES ET QU'IL ETAIT DONC EXPIRE A LA DATE DE L'EXPLOIT
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41eff
24 février 1976
24 février 1976
L'ARTICLE 1840 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "EN DECLARANT QUE L'"ACCEPTATION TACITE" PAR PATRON DE LA PRETENDUE PROMESSE DE VENTE RESULTERAIT DES TERMES DE SON EXPLOIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200806
16 mai 2012
16 mai 2012
partie demanderesse produisait toutes pièces justificatives relatives à ses demandes et que sa créance s'établissait à la somme de 2.450 € ; que, dans ces conditions, elle sollicitait le bénéfice de son exploit
Source officiellecr
écembre 2007, qui dans la procédure suiviec/Martine X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00008
6 janvier 2009
6 janvier 2009
, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Dijon, en date du 20 décembre 2007 ; Et attendu que la Cour de cassation est en mesure de constater, en se reportant aux pièces soumises à son contrôle, que l'exploit
Source officielleciv1
613721aecd580146773f606b
24 mars 1992
24 mars 1992
remboursé le premier prêt pour la somme de 251 155,34 francs et ont condamné les époux X... au paiement de la somme de 9 125,89 francs pour le second avec les intérêts au taux conventionnel à compter de l'exploit
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8a7
10 octobre 2023
10 octobre 2023
INTRODUCTIF D'INSTANCE.
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'assignation, - ordonné la capitalisation des intérêts par année entière, à chaque anniversaire du 12 février 2019, date de l'exploit
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C’est dans ces conditions que, par exploits introductifs d’instance délivrés les 29 et 30 novembre 2022, la société Vertbaudet a fait assigner la société Okinawa, la société Générali Iard, Madame [V]
Source officielle11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Sur l'irrecevabilité de l'action adverse, ils soutiennent que l'exploit introductif d'instance a visé des pièces que le bordereau annexé ne communique pas et que Me [H] [L] confond deux arrêts de 1995
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
4 octobre 2024
une indemnité d'occupation annuelle fixée à 7.500,00 euros annuelle soit au total la somme de 37.500,00 euros ; . dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d96109cdc6046d47cfdfb5
10 avril 2026
10 avril 2026
SOLEIL), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant la piscine de leur ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit
Source officielle2e chambre de la famille
63b7ccfe6b63637c907b7bb1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demande en paiement de la quote-part de l'indemnité d'occupation mise à Ia charge de Monsieur [T] [O]; fait courir les intérêts à compter de la signification de la décision, et non à compter de l'exploit
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98145
10 octobre 2024
10 octobre 2024
fond de Madame [F] [XK], Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, DECLARER irrecevables, pour défaut de qualité à agir, les demandes présentées par Madame [F] [I] [XK] au sein de son exploit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
banque COFIDIS à rembourser le montant du capital et des intérêts perçus à ce jour ; soit 9600,85 euros pour mémoire, - Juger que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
assigner par devant le Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, statuant en référé, sur le fondement de l’article 835 du Code de Procédure Civile, aux fins de se voir reçus en leur exploit
Source officiellePage 28 sur 1218