dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté Madame [U] [Z] du surplus de ses demandes, a débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires, a ordonné l'exécution

du jugement frappé d'appel et assorti de l'exécution provisoire sont libératoires.

réclamations formées à l'encontre de la société Gesdom, condamné in solidum les sociétés défenderesses au paiement d'une somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution

excédant le plafond de sa garantie, la société Aviva, après avoir interjeté appel, a spontanément exécuté, sous réserve de l'issue de son recours, les causes du jugement qui n'était pas assorti de l'exécution

[N] [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; Vu la déclaration d'appel du 5 septembre 2025 de M.

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stylgit (la société) a été condamnée par jugement du 20 février 2001 à payer aux époux de X... la somme de 65 702,88 francs et ce, avec exécution

un professionnel et un consommateur, Vu les articles L.1226 et suivants du Code civil, relatifs à la résolution du contrat pour inexécution, Vu l'article 514 du Code de procédure civile relatif à l'exécution

provisoire vaut nécessairement paiement, lorsque l'exécution provisoire n'a pas été arrêtée ; que la cour d'appel, pour décider que la société MPV n'avait pas droit aux sommes qui avaient été consignées

U... d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance attaquée, et que le préjudice que leur a causé ainsi l'exercice de cette voie de recours à la suite des instances précitées et

provisoire de la décision à intervenir et rejeter en conséquence la demande d'exécution provisoire de la décision à intervenir, - Condamner M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roure a été condamnée, par jugement du 24 mars 1989, à payer à la société Entreprise industrielle la somme principale de 880 913 francs, et ce avec exécution

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -condamné M.

Il soutient avoir procédé aux saisies alors qu’il détenait une décision exécutoire par provision nonobstant l’appel interjeté, l’arrêt de l’exécution provisoire ne jouant que pour le futur et ne pouvant

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Lorient a, avec exécution provisoire, condamné la SARL AGCR expertise à payer à Mme [I] : - la somme de 30 000 euros en réparation

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

assigné Monsieur [N] [Z], propriétaire des lots n°10 et 12 dans cette résidence et redevable d'un arriéré de charges, devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE afin de le voir condamner, au bénéfice de l’exécution

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

février 2003) que condamné par une sentence arbitrale à payer à la société X... et associés, aux droits de laquelle vient la société Mazars et Guérard-Turquin (la société ), une certaine somme, avec exécution