, ou en d’autres termes, d’être quelque peu immodérée dans ses propos ( Mamère c.

de divorce pour faute, auraient pu en l'espèce présenter un tel caractère, qu'enfin, l'absence de précision sur les fautes reprochées à l'épouse ne permet pas de savoir si elles ont pu être excusées par

C..., à la suite des arguments plausibles que ce dernier lui avait fait valoir ; qu'"ayant pris conscience que (sa) ma lettre était un faux témoignage", il a adressé une lettre d'excuse à sa direction

Elle rejeta les pourvois en considérant que la cour d’appel avait exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés. B.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Décembre 2007.

équitable s'oppose à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant ni représenté sans se prononcer sur l'excuse qu'il a invoqué ni vérifier, même d'office, si elle ne justifiait pas d'un renvoi

-curatrice- mandataire judiciaire à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant-excusée -Monsieur le Préfet du Calvados Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie Place Jean Nouzille-BP 95226

l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 23 février 1996, qui, pour viols et violences aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période sûreté à 13 ans et a prononcé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé

N. du domicile conjugal n'était dû qu'à une liaison adultère ; qu'en se bornant, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux et écarter le divorce aux torts de M.

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

Jean-Claude Y..., domicilié ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

pouvait donc s'abstenir d'indiquer précisément les raisons propres à l'espèce l'ayant conduit à retenir une peine d'emprisonnement ferme de trois mois ; "alors que, d'autre part, la juridiction prononce

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'agents des douanes, l'a condamné à 450 euros d'amende

Contrairement à ce que soutient le requérant, cet article, qui se borne à prévoir l'omission du tableau des avocats ne remplissant pas les conditions pour y être inscrits, ne méconnaît pas le principe

De tels propos, réitérés sur une longue période et encore récemment, sont constitutifs d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l'égard des femmes. 13.

Sur le grief tiré des propos déplaisants, violents et agressifs : L'employeur évoque les propos tenus par le salarié dans son sms du 25 novembre 2021 et les déclarations de la secrétaire, Mme [Y] pour

Mais, excuse-moi, on a aussi le droit de la critiquer. Une femme âgée de 19 ans, qui se trouvait parmi les manifestants, aurait perdu son bébé en raison des coups qu’elle aurait reçus.