[A] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] ont fait édifier une maison d'habitation avec piscine sur la commune de [Localité 4] (31).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00681 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYEN Jugement du 07 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [L] épouse

-19.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

liant Mme [Q] [H] épouse [Z] à l’association HABITAT ET HUMANISME.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[P] [T] et Mme [Y] [Z] épouse [T], ont demandé l'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement.

A l’audience, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D], représentés par leur conseil, précisent que Monsieur [R] [J] a quitté le logement suivant état des lieux de sortie contradictoire établi le

M..., dans le numéro daté du 16 avril 2015 de la publication précitée et contenant les propos suivants : "Le commando de l'armée [...]  n'aura laissé aucune chance à V... F....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 24 octobre 1984, les époux X... se sont mutellement consentis une donation au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 26 décembre 2002 homologuée le 19 avril 2004. A...

[C] [I] et Mme [Y] [O] épouse [I] ont fait signifier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Nice devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d’obtenir : Vu les articles 686 et suivants, 682 et suivants du code civil, Vu

I..., épouse C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme O... I..., épouse N..., domiciliée [...] , 4°/ à M. G... I..., domicilié [...] , 5°/ à M. U... I..., domicilié [...] , 6°/ à M. F...

[V] [I] et Mme [D] [J] épouse [I] avec toutes conséquences de droit et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport