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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 02181 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Cherif X..., comparant exploitant de l'entreprise

Source officielle

Page 28 sur 2250

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200587

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Considérant que si Mme A...soutient que des travaux ont été entrepris à l'initiative du maire le 20 mars 2014 dans une cour privée, il résulte de l'instruction que ces travaux, d'importance mineure, ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203778_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C et l'entreprise de construction ; - enfin, la demande d'expertise n'est pas utile dans la mesure où les dégradations de la maison des requérants sont dues à la vétusté et au manque de profondeur des

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

anonyme dont le siège social est à Paris (9e), ..., 10°) de la société OTH MEDITERRANEE, société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 11°) de la SOCIETE DES ENTREPRISES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315994_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'agissant de son inscription au titre de l'année universitaire 2023/2024 en mastère spécialisé en management dans les entreprises de construction au sein de l'école spéciale des travaux publics du bâtiment

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308800_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

admission au séjour avant le 6 juin 2023 et ne travaille pas, il ressort des pièces du dossier qu'elle justifie d'une promesse d'embauche du 31 mars 2023 en tant qu'assistante de direction auprès de l'entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401964_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été embauché le 3 janvier 2022 en contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier du bâtiment dans une entreprise de construction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00831_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B, qui déclare être entré en France fin 2018, fait valoir qu'il a travaillé en qualité d'agent de nettoyage de janvier 2019 à janvier 2020, puis comme ouvrier polyvalent dans une entreprise de construction

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

entreprise, et l'absence d'actif ainsi que les déclarations des employés démontrent qu'il a détourné les fonds pour un autre usage que l'exécution de la construction convenue ; que, toutefois, ces faits

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, Manche Industrie Marine SAS, entreprise de construction navale et de chaudronnerie située à [Localité 6], Constructions Métalliques Mouquet SAS, entreprise de construction et maintenance de bateaux fluviomaritimes

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4e0

Cassation

27 octobre 1987

27 octobre 1987

cantonnement du personnel, que le raccordement de cette zone à un réseau de distribution d'eau potable n'a été demandé que le 3 janvier 1984 et réalisé que le 20 février suivant alors que plusieurs entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

En l'espèce M Gérard X... reproche à son employeur, outre sa carence dans la consultation de l'institution représentative du personnel existante dans l'entreprise SARL Constructions Bâtiments François

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310479

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Colmar (2e chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Entreprise

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au juge de l'exécution de débouter les consorts [Y] [U] de l'ensemble de leurs demandes, aux motifs que le droit de passage accordé sur son terrain ne concerne que les consorts [Y] [U], et non les entreprises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101207

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Saint-Paul-de-Vence ; que grâce à un permis de construire obtenu par Jean-Baptiste A... et Natale X... le 27 février 1967, une maison à usage d'habitation a été construite, le gendre exploitant alors une entreprise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, sous réserve qu’ils soient directement liés aux services généraux des entreprises. / - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires pour le gardiennage ou la surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce78

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300599

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

A cette fin, elle a confié à l'entreprise Multipose Construction, suivant devis accepté du 7 octobre 1999, notamment la réalisation des couvertures de ces maisons, pour un montant global hors taxe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02942_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, notamment de l'extrait Kbis de l'entreprise PHR construction, que M. A a déclaré comme activité pour son entreprise la réalisation de " travaux du bâtiment ".

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION [V] RCS 497527127 8 rue des Rougeriots 77600 CHANTELOUP EN BRIE représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle